Loi Asile Immigration : le nom de Collomb associé à l’infâmie !

Plus de 30 000 morts en méditerranée, c’est le tribut que payent les réfugiés à l’insensibilité de l’Europe. En effet, aucune mesure sérieuse n’a été prise en deux ans pour lutter contre cette hécatombe par une Union Européenne plus préoccupée de la libéralisation totale de l’économie que par la condition humaine.

En France, Macron a chargé le triste sire Gérard Collomb de défendre une loi que l’ensemble des organisations humanitaires et les magistrats condamnent dans sa rigueur et sa brutalité. Une loi que même la droite et l’extrême-droite ont bien du mal à contester tant elle rejoint les propositions que font LR et Le FN. Même l’article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pourtant signée par la France, qui rappelle la prévalence de l’intérêt supérieur d’un mineur dans toutes les décisions le concernant ne sera plus respecté puisque rien de cela n’est repris dans la Loi.

Cette Loi prévoit que les demandeurs déboutés convoqués par la Cour nationale du droit d’asile bénéficieront d’un interprète si leur audience se déroule par visioconférence. Mais le choix de ce type de rencontre hors-sol avec la justice leur reste imposé, sans garantie, non plus, d’avoir accès à une permanence d’avocats gratuite dans le lieu où ils seront privés de liberté Elle légalise l’enfermement des « dublinés », ces demandeurs d’asile dont les empreintes digitales ont été, de gré ou de force, enregistrées dans un autre pays membre de l’Union européenne. Ils auront 15 jours, au lieu de 7, pour présenter un recours contre leur expulsion et leur placement en rétention ne pourra plus être la conséquence du refus de donner ses empreintes ou de la dissimulation d’informations personnelles. La durée maximale de la rétention, une des pires régressions du texte gouvernemental, est finalement limitée à 90 jours au lieu des 135 voulus par Gérard Collomb pour pouvoir mieux expulser. L’efficacité de la mesure n’est pourtant aucunement garantie. Au contraire, en 2016, par exemple, l’Allemagne et le Royaume-Uni, où l’on peut enfermer les étrangers en situation irrégulière jusqu’à 18 mois, ont respectivement expulsé 26 654 et 10 971 personnes, contre 37 362 en France, où la durée actuelle de privation de liberté se limite à 45 jours. Son doublement s’avérerait donc parfaitement inutile, comme le soulignent les associations depuis plusieurs mois. A ces faits, Collomb a évoqué, dans la pure tradition d’extrême droite, des régions « submergées par les flux de demandeurs d’asile ». Pourtant, depuis le démarrage de la vague de réfugiés causée par la guerre en Syrie en 2015, et jusqu’à la fin de l’année 2017, la France n’a enregistré que 239 325 demandes d’asiles, soit moins de 8 % du total des demandes déposées dans l’Union, pour un pays qui pèse 13 % de sa population. Autrement dit, le nombre de demandeurs d’asile en France équivalait à 0,36 % de la population de l’Hexagone. Cette proportion est 6 fois inférieure à celle observée en Hongrie ou en Suède et cinq fois à celle constatée en Autriche ou en Allemagne… Ceux qui sont submergés, Collomb, ce sont ceux qui l’ont été en Méditerranée !

Une autre mesure phare du projet est de rendre non suspensif le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, après un refus de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Une personne menacée dans son pays pourrait y être renvoyée, alors même qu’elle sollicite la justice française pour lui venir en aide. Le texte gouvernemental prévoit, de plus, que le requérant ne dispose plus que de 15 jours, au lieu de 30 aujourd’hui, pour formuler ce recours. Un délai jugé « beaucoup trop court » au sein même de la majorité, par la députée LREM Martine Wonner, qui dit n’avoir « jamais été maltraitée comme ça », suite aux remontrances qu’elle a subi pour s’être exprimée de la sorte.

En revanche, un délai est jugé trop court par les défenseurs du projet gouvernemental : celui de la retenue administrative. Ils voudraient que cette période de privation de liberté destinée au contrôle du statut administratif d’un étranger s’aligne sur le régime de la garde à vue, en le faisant passer de 16 à 24 heures.

Une autre mesure inquiète : la systématisation de l’interdiction de territoire, pour trois ans dès qu’on signifie à un étranger expulsable une obligation de quitter le territoire. « Cette interdiction sera automatiquement inscrite dans le fichier des visas Schengen, explique la Cimade. Cela équivaut pour ceux qui seront expulsés en dehors de l’UE à une interdiction de tout le territoire européen. »

Une réforme humaniste aurait, par exemple, prévu d’abroger le fameux article L622-1 définissant le « délit de solidarité ». Mais Gérard Collomb a d’ores et déjà retoqué cette possibilité. « On a incité des migrants à franchir un certain nombre de cols pour venir en France : s’il n’y avait pas eu la gendarmerie de haute montagne, on aurait eu des morts », a-t-il répondu à ceux qui la défendaient en commission des Lois. Absente aussi, l’idée d’un accès plus rapide des demandeurs d’asile au travail. Une mesure pourtant préconisée par le député LREM Aurélien Taché dans le rapport commandé par Gérard Collomb pour la rédaction de son projet de loi.

Enfin, malgré l’appel lancé mercredi par plusieurs responsables d’importantes associations de solidarité, le texte ne prévoit pas que les déboutés du droit d’asile non expulsables puissent bénéficier d’un quelconque statut administratif. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été bien inspiré en répondant aux députés désinvoltes face à ses critiques. Les droits fondamentaux des exilés resteront « sur les trottoirs du boulevard de la Villette », avait-il lancé.

Les députés LREM semblaient, pour certains d’entre eux, assez réticents à cette Loi. Mais Ferrand a brandi l’exclusion du groupe s’il prenait l’envie à ceux-ci de voter contre le texte de loi : où est la liberté de conscience des députés LREM dans ce cas ? Aux ordres de Macron, pas une tête ne doit dépasser ! Si bien que quelques députés LREM ont choisi d’être absents lors du vote, 14 se sont abstenus et 1, un seul (Jean-Michel Clément), a chois de suivre sa conscience d’humain en votant contre. Il a aussitôt quitté le groupe avant que d’en être exclu. Quant aux quatre députés LREM d'Indre-et-Loire (dont trois viennent de la "gauche" socialiste), ils ont voté sans état d'âme ce texte scandaleux, comme la députée centriste Auconie.

Ceux qui avaient voté Macron en pensant que c’était un humaniste en sont pour leurs frais. Ce n’est que le Président des valeurs de droite et d’extrême-droite.

Les députés de la France Insoumise avaient soumis un contre-projet à cette loi indigne qui fait que la France n’est plus le pays des Droits de l’Homme. Vous le trouverez sous le titre « Pour une politique Migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste » dans la rubrique Livrets