Forces de l'ordre et répression : tout savoir...

Forces de l’ordre et répression : de quoi parle-t-on ?

L’usage massif des armes anti-manifestants, comme les grenades lacrymogènes, les grenades de désencerclement ou les lanceurs de balles de défense, n’a pour but que de faire mal et peur. Mal car les forces de l’ordre les utilisent abusivement et dans l’intention incontestable de blesser... Et de blesser fort : 22 éborgnés depuis le 17 novembre, 5 mains arrachées, 1 perte définitive d’audition, 126 personnes gravement blessées (fractures notamment) et 1 personne tuée des suites d’un tir de grenade lacrymogène chez elle. Plus de 2 000 personnes ont ainsi été blessées suite aux ordres de Castaner et Macron. Il s'agit de tout faire afin de créer un climat de peur, de dissuader alors de se joindre aux manifestations du samedi. Il faut remonter à la guerre d’Algérie et à mai 68 pour connaître un tel niveau de violence à une différence près et de taille : comme pendant la guerre d’Algérie, il n’y a pas d’attentat meurtrier, comme pendant mai 68, il n’y pas le même niveau de violence de la part des Gilets jaunes. La violence est principalement celle des forces de l’ordre. On évoque, comme Castaner avec des trémolos dans la voix et les médias qui lui emboîtent le pas, les blessés du côté des forces de l’ordre : moitié moins que parmi les manifestants et aucune blessure aussi grave qu’un œil éborgné ou une main arrachée. C’est dire la disproportion de la violence d’État que pratique Macron et ses sbires de LREM avec leur bras armé : la police !

Lien vers un recensement des blessés graves :

https://desarmons.net/index.php/2019/01/04/recensement-provisoire-des-blesses-graves-des-manifestations-du-mois-de-decembre-2018/

Et ça marche car, quoique nous puissions en dire, le nombre de manifestants est maintenant réduit à sa partie congrue, celle des plus déterminés. Mais 100 000, 120 000 manifestants chaque samedi ne sont pas la marque d’un mouvement de masse, il faut se rendre à l’évidence. Et il y a maintenant fort à parier que pour un certain temps, le mouvement dépérisse peu à peu. Pour un temps, car le résultat du grand débat et les mesures de démantèlement des services publics, voire leur privatisation, la réforme Blanquer de l’Éducation nationale qui va créer une école à deux vitesses et la sélection à l’université, la réforme Buzin de la santé qui va supprimer des milliers de lits et de postes dans la fonction publique hospitalière, l’abandon de la retraite par répartition pour une retraite à points avec des acteurs "assurantiels" (ce qui mettra un terme à l’âge légal de départ à la retraite) vont rapidement relancer la contestation. Mais si elle reste éclatée, éparpillée entre les différentes revendications et secteurs par secteurs, alors Macron et ses amis du 1 % les plus riches des français auront gagné ! Sans convergence des luttes, et malheureusement cela n’en prend pas le chemin, il n’y aura pas de pression suffisante pour faire céder le président et son gouvernement sur la politique anti-sociale qu’ils mènent en collaboration avec la droite et l’accord tacite du FN. Pire, si une solution politique ne se dégage pas en plus de la convergence des luttes, il n’y aura pas de solution de rechange et nous retomberons dans le schéma qui a suivi mai 68 : une vague de réaction. Et quand on voit ce qu’elle est déjà avec Macron, attendons-nous au pire !

Pour en revenir à la répression, il faut connaître ce à quoi nous avons à faire. Et cesser de croire ou de colporter des fausses informations. Le rédacteur de ce texte a ainsi entendu parler d’ajout récent de cyanure dans les gaz lacrymogènes puisqu’ils semblent causer plus de problèmes de santé qu’auparavant. Nous allons voir en quoi cette ineptie n’a non seulement aucun fondement, mais qu’elle est ridicule : quel intérêt d’ajouter du cyanure (qui n’ajoute rien à l’irritation) ? Rendre malade les gens ? Provoquer des malaises, des nausées ? Il n’y a pas besoin de ce produit létal pour arriver à un tel résultat. Les empoisonner à terme ? Il faudrait y être beaucoup exposé et ceux qui le sont le plus dans la durée, malgré leur masque à gaz, se sont les flics eux-mêmes…

Faisons donc un tour le plus exhaustif possible des moyens de maintien de l’ordre.

Commençons par les forces de l’ordre. Nous ne parlerons donc pas des sections plus spécialisées telles que la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention) ou le GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale), qui n’entrent pas dans le cas de notre sujet. Pour la police nationale, nous ne traiterons que des corps qui nous intéressent dans le cadre des manifestations de Gilets jaunes.

La police municipale

Nous n’en parlons que pour situer les droits de cette police et l’armement dont elle dispose. Lors d’événements culturels ou sportifs, les policiers municipaux peuvent procéder à des inspections visuelles des bagages. En cas de doute et avec l’accord de leur propriétaire, ils peuvent également les fouiller (ce que ne peuvent pas faire des agents de sécurité). Ils peuvent aussi procéder à une palpation de sécurité, qui doit être faite par un agent du même sexe que la personne qui en fait l’objet. Il ne peut cependant pas fouiller la personne. Le maire d’une ville ainsi que ses adjoints sont considérés comme officiers de police judiciaire et sont donc habilités à relever des infractions. Contrairement aux policiers nationaux, les policiers municipaux ne sont pas tenus de porter visiblement leur matricule. Ils doivent cependant porter une carte professionnelle qu’ils doivent montrer à toute personne qui en fait la demande. Leurs véhicules comportent une bande horizontale bleu claire avec quelques fioritures rouges, le logo de la police municipale et marqué «  POLICE MUNICIPALE  » en bleu sur fond blanc. Les policiers municipaux sont autorisés à porter et utiliser les armes suivantes :

• armes à feu pour calibres 38,9 mm ou 7,65 mm. Le port de ces armes est du choix des municipalités

• pistolets à impulsions électriques, souvent appelés Tasers (du nom d’une marque commerciale)

• aérosols de gaz incapacitants ou lacrymogènes, contenant du gaz CS ou OC (à base de piment)

• armes à feu tirant  une ou deux balles ou projectiles non métalliques dont le calibre est au moins égal à 44 mm. Cependant, la police municipale n’étant pas habilitée à utiliser des LBD 40, elle peut utiliser des armes équivalentes au Flash-Ball Super-Pro (exemple : Kann 44, arme tirant elle aussi des projectiles de 44 mm de diamètre)

La BAC

C’est la brigade anti-criminalité, créée en 1994 et dépendante de la police nationale. Son rôle est de gérer les diverses formes de délinquances, tels que les vols, les émeutes ou l’usage de drogues. Elle intervient principalement dans les quartiers dits " sensibles " (les banlieues de grandes villes) ainsi que dans les manifestations. Les membres de la BAC, sont tenus de porter de façon visible leur matricule, qui est un numéro à sept chiffres qui les identifie individuellement. Pour les policiers en civil (cas de la BAC), celui-ci doit être porté sur le brassard. Cependant, les tenues anti-émeutes et les gilets tactiques ne disposant pas de point d’accroche pour ces badges, ceux-ci ne sont en pratique pas toujours visibles ! Les membres de la BAC interviennent la plupart du temps en civil, mais sont tenus de porter un brassard orange estampillé "POLICE". Ils portent parfois des casques de moto ou des tenues anti-émeutes. Ils se déplacent généralement en voitures banalisées et opèrent souvent en interventions éclair de quelques minutes au plus.

Armes disponibles :

• chaque policier de la BAC possède un pistolet automatique Sig-Sauer SP 2022, un tonfa ou un bâton télescopique (matraque) et une paire de menottes

Cet équipement est complété par un équipement collectif :

• un fusil à pompe Remington 870 calibre 12

• un pistolet mitrailleur Beretta M12

• un fusil d’assaut HK G36

• un LBD 40 à visée holographique

• un pistolet à impulsions électrique Taser X26

• des " casques de maintien de l’ordre" (c’est-à-dire des casques normalisés à l’usage de la police)

• des boucliers anti-émeutes

• des aérosols de gaz CS ou OC

• des grenades de désencerclement

Ces grenades de désencerclement étant très dangereuses, elles sont censées être lancées au ras du sol ! Une circulaire de la police nationale indique par ailleurs que : « après usage, il convient de s’assurer aussitôt de l’état de santé de la personne et de la garder sous surveillance  ; au besoin, un examen médical doit être effectué dans les meilleurs délais ». Ces grenades sont également censées être utilisées uniquement lorsque un policier est encerclé par un groupe hostile, afin de protéger son intégrité physique. Soyons clairs : le matricule et le brassard, souvent absents ! Quant à l’usage des armes, inutiles de préciser que la BAC ne se prive pas de le faire indépendamment du danger que représentent les manifestants...

La CDI

La CDI est la Compagnie départementale d’intervention, elle dépend de la police nationale. Ses rôles sont multiples  : elle assure le renfort aux policiers locaux, par exemple pour assister les policiers de la BAC lors d’une grande intervention  ; elle s’occupe de la sécurité sur certains grand événements et elle assure aussi une grande partie du maintien de l’ordre lors des manifestations et des émeutes. La CDI dispose principalement de véhicules utilitaires légers, souvent des Renault Master III ou des Renault Trafic. Ils sont blancs avec une bande horizontale bleue sur laquelle est écrit " POLICE " en blanc. On y voit aussi trois petites virgules bleues, blanches et rouges représentant le drapeau français. Il est aussi fréquent que l’avant et l’arrière du véhicule portent des bandes obliques rouges et jaunes, comme certains véhicules des pompiers. Ils portent aussi fréquemment un dispositif à l’avant permettant de fixer une grille anti-émeutes (une grande grille en métal noir de plusieurs mètres-carrés). Les policiers eux-mêmes sont habituellement en uniforme, et portent une tenue antiémeute (sur laquelle est écrit " POLICE ") lorsqu’ils font du maintien de l’ordre. Ils portent alors un casque noir avec une ou deux bandes bleues. La CDI est un des corps de police les mieux armés. Ses membres disposent en équipement individuel  :

• un pistolet Sig-Sauer SP 2022, un tonfa ou un bâton télescopique et une paire de menottes

Et, en équipement collectif :

• un pistolet mitrailleur HK UMP, venant progressivement remplacer les Beretta M12

• un fusil d’assaut HK G36

• un LBD 40 à visée holographique

• un pistolet à impulsions électrique

• des tenues anti-émeutes complètes (casque, jambières, coudières, plastrons, gilets pare-balles, boucliers, etc)

• des aérosols de gaz CS ou OC

• des grenades de désencerclement

• des grenades à effet lacrymogène (gaz CS ou OC), avec des concentrations diverses, avec lancement à la main ou par lance-grenade ; avant tout usage de ces grenades, la police est censée procéder à une annonce de sa présence par haut-parleur puis à deux sommations

• des grenades GLI-F4, contenant 25 grammes de TNT et 10 grammes de composé CS pur à libération instantanée

• des lance-grenades Cougar et Chouka (les premiers sont plus grands et plus puissants, les seconds, plus petits, sont surtout l’apanage de la BAC ou des policiers en civil)

• des fusils 4 ou 6 coups Penn Arms GL65–40, qui possèdent un gros barillet pouvant contenir 4 ou 6 munitions de 40 mm de diamètre qui peuvent être tirées en rafales, avec des munitions qui peuvent être des balles en caoutchouc des grenades lacrymogènes

La CRS

Compagnie républicaine de sécurité, qui dépend de la police nationale. Par extension, un CRS est un membre de cette compagnie. Ses missions sont très diverses, et varient beaucoup selon les villes d’affectation et les saisons. Les CRS s’occupent notamment du maintien de l’ordre mais aussi de la sécurité routière et parfois du secours à personnes sur les plages ou en montagne. Elle peut aussi servir de renfort pour les diverses missions de la police nationale. Il existe une CRS spécialisée dans la protection du président, neuf dans la sécurité autoroutière (les CRS autoroutières) et deux dans le secours en montagne. La particularité des CRS est de disposer d’un large plateau logistique mobile, celles-ci ayant, en plus de leurs véhicules de transport, des cantines ou des véhicules de communication ou de commandement. Une CRS dispose de cinq sections. La première s’occupe de l’administration et de la logistique. Les deux suivantes sont des " sections d’appui et de manœuvre" (SAM) et les deux dernières sont des "sections de protection et d’intervention " (SPI). L’une de ces deux dernières est équipée de matériel spécifique à la lutte contre le terrorisme, en particulier des armes à feu. Chaque section comporte trois " groupes tactiques ", dits A, B et C, ce dernier s’occupant du commandement de la section. Ainsi, sur leurs gilets, on peut voir " 2A" ou " 1C ", signifiant qu’ils font partie du groupe A de la section 2, ou du commandement de la section 1. Certaines CRS possèdent également une SMS, ou " section de moyens spécialisés ", disposant d’équipements plus perfectionnés. Les CRS portent des tenues anti-émeutes très semblables à celles de la CDI, qui est par ailleurs très souvent confondue avec eux. Sur leur uniforme, la différence tient principalement en trois points :

• ils portent l’écusson de la CRS, qui est rouge avec "CRS " en blanc, surmonté de " POLICE NATIONALE" en rouge sur fond blanc

• ils portent sur le dos leur section et leur groupe d’appartenance

• leur casque possède une ou deux bandes jaunes, et non bleues comme pour la CDI

Ils disposent d’une logistique très importante, avec des Renault Trafic ou des Fourgons Citroën Jumper, des véhicules ateliers et des cars, pouvant servir au transport de troupes ou de personnes arrêtées. Les SMS disposent également de canons à eau sur camions blindés, de camions 4x4, de bateaux et de grilles anti-émeutes qui peuvent être fixées à l’avant des fourgons. Leurs véhicules sont blancs avec une bande horizontale bleue et l’écusson de la CRS au niveau de la portière. Certains de leurs véhicules sont parfois banalisés.

Les CRS disposent d’un équipement semblable à celui de la CDI. Ils ont notamment le même équipement personnel, complété de l’équipement collectif suivant :

• un fusil d’assaut HK G36 KP2

• un fusil d’assaut Ruger AC-556 (AMD)

• un fusil de précision Tikka T3

• les mêmes grenades et lance-grenades que la CDI

Les GM

Les GM sont les gendarmes mobiles qui dépendent de la gendarmerie nationale qui a statut militaire mais dépend depuis 2009 du ministère de l’intérieur. Les missions des GM concernent principalement le maintien de l’ordre et le contrôle des foules, comme pour la CDI. Le GIGN dépend de la gendarmerie mobile. Les gendarmes mobiles portent souvent des tenues anti-émeutes (plastrons, jambières, coudières, etc). Leurs casques sont bleus marine. Leurs boucliers sont aussi estampillés " GENDARMERIE ". Leurs véhicules sont entièrement bleu marine. Ils ont souvent des rayures rouges et blanches à l’avant et sont également estampillés " GENDARMERIE ", "GENDARMERIE NATIONALE "). Ils se déplacent à bord de fourgons Iveco Daily Irisbu. Ils portent aussi une attache à l’avant permettant d’accrocher des grilles anti-émeutes. Lors de missions à caractère plus calme, ou pour des déplacements en plus faibles effectifs, ils peuvent aussi utiliser des véhicules plus petits à quatre places. Les gendarmes étant aussi des militaires, ils disposent également d’engins plus puissants. On peut notamment citer les VBRG (véhicules blindés à roues de la gendarmerie), des Berliet VXB 170, qui comme leur nom l’indique sont des véhicules blindés à quatre roues d’une douzaine de tonnes, parfois dotés d’une lame (comme les bulldozers, pour détruire des barricades), équipés d’une mitrailleuse AANF1 calibre 7,62 mm et d’un lance-grenades calibre 56 mm. Les gendarmes mobiles ont un équipement personnel similaire à celui de la CDI  :

• tenue anti-émeute, casque, gilet pare-balles, matraque et pistolet Sig-Sauer SP22

Pour l’équipement collectif, ils disposent :

• d’un fusil d’assaut FAMAS

• d’un pistolet mitrailleur HK MP5

• d’un fusil à pompe, d’un fusil de précision Tikka T3

• d’un fusil mitrailleur AANF1 (le même que sur le toit des VBRG)

• de grenades à effet lacrymogène, de grenades de désencerclement, de GLI-F4 et de LBD 40.

Ils n’ont donc pas de gazeuses à main. Par ailleurs, étant militaires et non policiers, leur comportement sur le terrain est réputé différent de celui de la CDI… On comprend ce que cela veut dire…

Les grenades

Les munitions pour fusil, PM et FM ne feront pas l’objet d’analyse : peu importe ce qu’elles sont, leur utilisation est létale !

• grenade GLI-F4 : la grenade à fusil et à main lacrymogène instantanée (GLI) modèle F4, est une munition à triple effet, lacrymogène, sonore et de souffle. Il s’agit d’une grenade explosive utilisant un explosif militaire la tolite (TNT). La grenade GLI F4 de calibre 56 mm peut être lancée soit à la main (avec bouchon allumeur à main) soit propulsée grâce à un lanceur de 56 mm de type LGGM Cougar après adjonction d’un dispositif de propulsion à retard (50, 100 ou 200 m).

Caractéristiques : hauteur totale : 178 mm. Diamètre : 56 mm. Masse totale : 190 g. Masse active : 45 g. Durée d’émission du CS : 25 à 30 secondes.

Emploi : le tir tendu est strictement interdit. en tir courbe, la balistique de la munition (trajectoire, explosion, dispersion du produit lacrymogène en l’air) permet d’éviter que les personnes ne soient directement impactées et ne puissent ramasser les plots au sol afin de les renvoyer en direction des forces de l’ordre.

• grenade GM2L : la grenade GM2L calibre 56 mm à effets instantanés assourdissants et lacrymogènes. Capacité assourdissante. La grenade GM2L peut être lancée à la main ou tirée depuis un lanceur de 56 mm de type LGGM Cougar (50, 100 ou 200 m). L’utilisation de cette grenade permet un double effet (lacrymogène et assourdissant)

Caractéristiques : diamètre : 56 mm. Longueur : 125 mm. Poids : 170 g. Effet sonore : 145 db à 10 mètres. Gaz : 10 g de poudre lacrymogène au CS pur (conforme à la norme MIL-R-51029C, réglementation REACH). Utilisation possible avec BA (1,5 ou 2,5 s) et DPR (50,100,200 m).

Emploi : les jets et les tirs de GM2L dans des locaux de faible capacité sont proscrits.

• grenade MP7 : la grenade multi-pots MP7 est une bombe à sous munitions diffusant un important nuage de gaz CS lacrymogène. Lors de son utilisation, la grenade MP7 libère ses 7 palets ou sous-munitions qui émettent du gaz CS. (gaz lacrymogène)

Caractéristiques : la durée d’émission du nuage lacrymogène et fumigène est d’environ 30 s +/- 10 s. La zone couverte est de 1 000 m2 . Diamètre extérieur : 56 mm. Longueur sans ou avec dispositif d’allumage : 165 mm. Masse totale : 360 g. Masse active : 154 g. Pourcentage de CS : 7 %.

• grenade CM6 : la grenade CM6 émet rapidement un nuage fumigène et lacrymogène important, persistant et dense. La grenade CM6 contient 6 capsules actives de CS (gaz lacrymogène). Elles sont libérées avant même que la grenade arrive au sol empêchant tout renvoi sur le tireur.

Caractéristiques : diamètre extérieur : 56 mm. Longueur : 199 mm. Masse totale : 340 g. Masse active : 98 g. Pourcentage de CS : 15 %. Elle peut être utilisée à main (avec bouchon allumeur retard de 1,5 ou 2,5 s) ou à l’aide du LGGM Cougar (avec DPR 50,100, 200 m). La zone de couverture des gaz est importante, jusqu’à 800 m2 sur 3 à 5 m de haut et durant environ 30 s.

• grenade MP7 Commando : cette grenade est utilisée par les forces de l’ordre comme moyen de dispersion face aux manifestations de masse en milieu urbain rapproché. Utilisable par les unités légères, isolées ou en patrouille, elle peut être tirée à partir d’un véhicule. Les grenades MP7 Commando (multi-pots) présente un double effet lacrymogène et fumigène et contiennent 7 coupelles actives au CS (gaz lacrymogène de la classe des irritants oculaires). La grenade peut être lancée à la main avec un bouchon allumeur, par le LGGM avec un dispositif de propulsion à retard ou à partir de son tube. La distance de projection avec le moteur propergol est de l’ordre de 100 m. La zone couverte par le gaz est importante : entre 300 m2 et 500 m2 sur 3 à 5 m de haut.

Caractéristiques : poids total : 640 grammes. Nombre de plots fumigènes : 7. Gaz : 7 % d’agent lacrymogène CS. Délai du retard d’allumage : 2,25 s. Portée maximale : 100 m. Durée d’émission du gaz : 25 s. Poussée initiale : 60 Newton.

• grenade à main de désencerclement : la grenade à main de désencerclement (GMD), aussi connue sous le nom de DMP (dispositif manuel de protection), est une grenade qui permet la projection de 18 galets en caoutchouc lors de son explosion. L’affectation individuelle d’une GMD s’effectue impérativement selon les conditions cumulatives suivantes : elle concerne tous les militaires de gendarmerie titulaires d’une habilitation ; elle est temporaire et doit répondre aux besoins d’une mission ; elle est effectuée, pour la gendarmerie nationale, sous la responsabilité du commandant d’unité ; elle est conditionnée à l’autorisation écrite ou verbale du commandant d’unité ou du chef de patrouille.

Caractéristiques : projection circulaire de 18 projectiles en caoutchouc. Effet sonore et de choc intense (plus de 155 db). Diamètre : 56 mm. Poids des projectiles : 10 g. Force cinétique unitaire : 80 joules. Rayon d’efficacité : 10 m. Poids total : 250 g.

• grenade lacrymogène PLMP 7B et 7C (56mm). Elles contiennent 7 capsules actives de 10g de poudre CS. Elles sont reconnaissables à leur capsule en polyéthylène (plastique) gris sertie d’un adhésif orange et munie de l’inscription verte "Nobel Sécurité". Leur fumée est blanche.

• grenade fumigène à retardement FAR. Uniquement lancées à la main, elles sont en aluminium et munies d’un bouchon d’allumage jaune. Elles produisent un écran de fumée blanche durant 30 secondes, utilisé dans un cadre tactique, pour couvrir des déplacements de troupes notamment.

• grenade lacrymogène CM3 (indication sur la cartouche : CM3 CS GR 40 FUM LAC), composées de 3 palets de gaz lacrymogènes de couleur noire. Le gaz qu’elle contient est le même que son équivalent en 56 mm, la CM6 (indication sur la cartouche : GR FL LANCR MA FUM LAC CM6), dans laquelle on trouve 6 palets noirs reconnaissables par les crans sur ses côtés.

• grenade lacrymogène MP3 (indication sur la cartouche : GR 40 x 86 mm LAC MP3). Le gaz qu’elles contiennent est le même que leur équivalent de 56 mm, les MP7, dont on vient de parler plus haut.

Fabricant de grenades lacrymogènes et d autres…

Il est nécessaire de dénoncer ces fabricants dont le commerce, comme tout commerce d’armes, est un commerce de mort. Ils ont leur responsabilité dans les graves blessures causées par leurs munitions.

• Verney Carron 42-Saint-Étienne

• Nobel sport 29-Pont de Buis

• SAPLefebvre 61-Gauville

• Alsetex 72-Precigne

• SMP Technologies 75-Paris

• Welkit 92-Montrouge

• Brügger & Thomet Thun en Suisse

• et d’autres...

Focus sur les gaz lacrymogènes

Le gaz CS (2-chlorobenzylidène malonitrile) utilisé aujourd’hui a été développé en 1928 et porte les initiales des noms des deux chimistes états-uniens (Ben Corson et Roger Stoughton) qui ont synthétisé ses composants actifs. Mais il n’a été produit massivement par l’armée états-unienne comme arme antiémeute que bien plus tard, à partir de 1959. Ce composé lacrymogène existe en quatre versions : CS, CS1 (comprenant 5 % d’aérogel de silice), CS2 (traité au silicone) et CSX (dilué dans du phosphite trioctyl). Chaque version possède « des caractéristiques propres quant à sa persistance selon sa composition, sa dissémination et sa vitesse d’hydrolyse (sa décomposition au contact de l’eau ou de l’hygrométrie de l’air), explique un rapport de l’armée états-unienne de janvier 2005. L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993. Quoique bannie des conflits militaires, cette arme reste curieusement autorisée contre les manifestants civils, pour mater des conflits intérieurs, en situation de guerre sociale "domestique". En France, en avril 2015, le défenseur des droit relevait dans un rapport que « la police allemande n’utilise pas de gaz lacrymogène, considérant que des personnes non agressives ou non violentes pourraient en subir les effets indûment ». Qu’est-ce donc que le gaz CS ? Le 2-chlorobenzylidène malonitrile ou gaz CS ou ortho-chloro-benzal malonitrile est un gaz lacrymogène de formule ClC6H4CH=C(CN)2. Il existe d’autres types de gaz lacrymogènes comme le CN, CR ou OC, mais ils ne sont pas utilisés en France par les forces de l’ordre. D’autre part, s’ajoute à ce CS ce qui va permettre la propulsion de la grenade :

• du charbon qui se transforme en carbone lors de sa combustion

•du nitrate de potassium qui lors de l’allumage dégage une grande quantité d’oxygène qui alimente la combustion du charbon

• du silicone qui, lors de la combustion du charbon et du nitrate de potassium, va servir à allumer les autres composants

• du sucre qui est un carburant qui fond à 186°C, vaporise le produit chimique sans le détruire et entretien la combustion en s’oxydant

• du chlorate de potassium, oxydant qui, en chauffant, libère une forte quantité d’oxygène et se transforme en chloride de potassium produisant la fumée de la grenade

• du carbonate de magnésium qui maintient un Ph légèrement basique, limitant le risque d’explosion dû à l’incompatibilité du chlorate de potassium avec un milieu acide causé par les impuretés chimiques ou l’humidité ; lorsqu’il est chauffé, il libère du CO2 dispersant davantage le CS

• de la nitrocellulose, explosif fulminant qui dégage de grandes quantités de gaz et de chaleur lors de sa combustion ; faible en azote, elle sert aussi liant pour garder tous les autres composants de manière homogène

Il existe trois sortes de CS :

• le CS1 est composé de 95 % de CS ajouté à 5 % de silicate gel pour empêcher les molécules de CS de coaguler ? L’enrobage de silicone permet de rendre plus fluide et plus résistant à l’eau, l’objectif étant de prolonger l’efficacité et la persistance du CS sur le terrain. Le CS1 persiste ainsi jusqu’à 15 jours en milieu sec et une semaine en terrain ouvert avec des conditions atmosphériques normales.

• le CS2, composé à 94 % de CS, de 5 % de silicate colloïdal et d’un solvant pour 1 %, le bis(triméthylsily)amine, conçu pour flotter sur l’eau et résister à la dégradation ; il résiste sur terrain humide et venteux jusqu’à 30 jours, la pluie ne dissolvant pas le CS2 mais le transportant plus loin…

• le CSX qui est une version liquide du CS constitué de 99 % de CS1 et de 1 % de trioctylphosphite, agent stabilisateur

Quels sont les effets sur l’organisme ? Les effets sur le corps sont multiples :

• gênes respiratoires

• nausées, vomissements

• irritation des voies respiratoires

• irritation des voies lacrymales et des yeux

• spasmes

• douleurs thoraciques

• dermatites, allergies

Les effets sont accentués par temps chaud et humide. À forte dose :

• l'effet le plus fréquent reste les brûlures pouvant aller jusqu'au second degré

• l'irritation oculaire peut parfois se compliquer de lésions de la cornée ou d'hémorragies du vitré

• nécrose des tissus dans les voies respiratoires

• nécrose des tissus dans l'appareil digestif

• œdèmes pulmonaires

• hémorragies internes (hémorragies des glandes surrénales)

• dégradation des produits en d'autres substances toxiques (cyanure et thiocyanate)

C’est ce dernier effet qui a conduit certaines personnes à parler de cyanure dans les gaz lacrymogènes. C’est une erreur, c’est bien la dégradation dans l’organisme des composants du CS qui produit principalement non pas du cyanure, mais du thiocyanate. Nous verrons plus loin les doses dangereuses de ces produits et leurs effets sur la santé. En réalité, le sentiment que les gaz actuels sont plus forts qu’avant tient à deux éléments. Le premier est que beaucoup de manifestants étaient des “primo-manifestants“ pas habitués au gazage, donc sans référence antérieure à l’exposition aux lacrymos. Le second est très simple à comprendre : si on lance une seule grenade sur un espace, l’effet n’est pas le même si cet espace est saturé de grenades lacrymos ! Et c’est bien l’usage intensif des grenades qui crée une saturation dans l’air donnant cette sensation qu’elles sont plus fortes qu’auparavant...

Des décès ont été rapportés, essentiellement secondaires à une utilisation en lieu clos, comme cela a été le cas lors du siège de Waco en 1993. Il a été décrit des contaminations secondaires du personnel soignant qui a été amené à prendre en charge des personnes exposées. En ce qui concerne la potentiel létal du CS, des études de l’armée américaine menées dans les années 1960 estiment le seuil de tolérance au CS à une concentration de 12 à 20 mg/m3 durant 20 secondes d’exposition et qu’une exposition de 2 minutes à une concentration de 2 à 10 mg/m³ est considérée comme intolérable. Une autre étude démontre qu’une exposition de 90 minutes à une concentration de 1.5 mg/m³ engendre maux de tête et irritations des yeux et du nez, tandis qu’une concentration supérieure à 10 mg/m³ a été considérée comme extrêmement irritante et intolérable au delà de 30 secondes, en raison de douleurs dans les yeux et la poitrine. Une exposition à une concentration de 14 mg/m³ durant 1 heure produit une irritation extrême, des érythèmes et des vésications de la peau. La concentration mortelle est estimée à 140 mg/m³ durant 10 minutes, 11 mg/m³ durant 1 heure ou 1,5 mg/m³ durant 4 à 8 heures.

La concentration de CS dans les grenades ne doit ainsi pas dépasser 20 %, la plupart des grenades lacrymogènes françaises étant constitué de CS à 15 % :

• SAE ALSETEX

CM3 : 37g de masse active / CS à 15 % / volume recouvert = 300 m²

CM4 : 66g de masse active / CS à 15 % / volume recouvert = 500 m²

CM6 : 98g de masse active / CS à 15 % / volume recouvert = 800 m²

G1 : 132g de masse active / CS à 10 % / volume recouvert = 900 m²

GLI F4 : 10g de masse active CS + 25g TNT

• NOBEL SPORT

MP7 commando : 169g de masse active / CS à 7 % / volume recouvert = 1 000 m2

PLMP 7 : données inconnues

• SAPL

DMPL : 24 g de masse active / CS à 20 %

À long terme, l’exposition aux gaz lacrymogènes sont de trois types :

• un effet mutagène et donc cancérigènes des produits

• un effet tératogène où les femmes enceintes risquent d’avoir des enfants avec des malformations

• un effet nécrosant comme une pneumopathologie chronique qui peut devenir irréversible

Les populations les plus fragiles (bébés, jeunes enfants, personnes âgées) sont particulièrement sensibles à ces gaz toxiques, ainsi que les insuffisants rénaux. Ils peuvent développer un syndrome de dysfonctionnement respiratoire réactif (1). Ce syndrome ainsi que la bronchopneumonie et un œdème pulmonaire peuvent s’installer définitivement. On peut observer aussi une fièvre persistante. Enfin, les gaz lacrymos peuvent également générer des douleurs abdominales et des diarrhées. Le foie peut subir une atteinte nécrosante importante (stéatose). Un œdème cérébral peut également apparaître. Rappelons cependant qu’il faut une exposition à long terme à ces gaz pour développer ces symptômes et ces maladies...

Revenons au cyanure et au thiocyanate. L’intoxication au cyanure se produit quand un organisme vivant est exposé au cyanure. L'ion cyanure, lorsqu’il est utilisé comme poison, est généralement fourni sous forme de gaz, le cyanure d'hydrogène, HCN ou sous forme de cyanure de potassium ou de cyanure de sodium. Le cyanure qui serait incriminé dans les gaz lacrymos est le cyanure d’hydrogène. Une intoxication au cyanure entraîne apnée, convulsions, coma, arrêt cardio-respiratoire et la mort survient en quelques dizaines de secondes. Cette intoxication peut-être causée par la combustion de polymères (macromolécule constituée de la répétition de nombreuses sous-unités) contenant de l’azote comme la laine, la soie, le polyuréthane et le vinyle. À doses plus faibles, perte de conscience, céphalées, vertiges, confusions et respiration perturbée en sont les symptômes. Une exposition faible sur une longue période peut être observée concernant les pesticides, les fumées, le tabac ou le brûlage des noyaux d’abricot, les pépins d’orange et le manioc mal préparé... Un apport de vitamine B12 compense ce risque d’intoxication. Quelles sont les doses dangereuses ? La dose fatale pour un humain est faible, à partir de 1,5 mg/kg (1 milligramme par kilo de poids) en ingestion, soit 105 mg pour un adulte de 70 kg. Une exposition de 90 minutes à une concentration de 1,5 mg/m³ est considérée comme extrêmement irritante et au-delà 140 mg/m³ pendant 10 minutes est mortelle, 11mg/m³ pendant 1 heure ou 1,5mg/m³ pendant 4 à 8 heures produisent le même effet mortel. Or la dégradation des éléments contenus dans les lacrymos sont incapables de produire de tels effets, et de très loin ! Nous sommes alors dans des quantités qui ne sont pas, pour le cyanure d’hydrogène, de l’ordre du milligramme, mais du microgramme, soit mille fois moins ! Citons ici le Vidal à propos du cyanure : « La principale voie métabolique de l'ion cyanure est une transformation en thiocyanate, en présence de thiosulfate ; cette réaction est catalysée par une enzyme mitochondriale, la rhodanèse. Environ 80 % des ions cyanures sont neutralisés par ce mécanisme. Les thiocyanates sont ensuite éliminés dans les urines. Une très faible partie du cyanure d'hydrogène est éliminée sous forme inchangée dans l'air expiré ».

Pour le thiocyanate, rappelons que c’est lui un élément dont notre corps a besoin et sa carence, comme son excès, pose des problèmes de santé. La salive en contient naturellement une faible quantité qui augmente notamment chez les fumeurs en réponse, semble-t-il au monoxyde de carbone en quantité beaucoup plus élevée chez un fumeur que chez un non fumeur. Cette quantité de thiocyanate peut ainsi monter à 16,1mg par litre de sang chez un fumeur contre 4,8 mg par litre chez un non-fumeur ! D’autant plus que des traitements à base de nitroprussiate de sodium (vasodilatateur) peuvent considérablement augmenter la quantité de ce produit dans le corps humain. Ainsi, comme le veulent faire croire des internautes qui vont ainsi fausser le message de danger autour des gaz lacrymogènes, voir un taux de 15,9 mg par litre de sang n’est pas significatif d’une intoxication liée aux gaz lacrymogènes. Rappelons ce que dit une nouvelle fois le Vidal à ce sujet : « Le dosage des thiocyanates plasmatiques ou sériques n'a que peu d'utilité puisqu'il ne permet pas de bien différencier les sujets exposés des non-exposés ». En gros, l’analyse présentée sur internet avec un taux de 15,9 mg/l n’a pas de valeur puisqu’il s’agit d’un dosage sérique...

Les effets des gaz lacrymogènes n’ont pas besoin de ça pour être considérés comme très dangereux pour la santé, surtout sur des expositions importantes et/ou sur une longue durée… Il est donc totalement contre-productif de faire circuler des fausses informations (fake news) généralement issues de milieu complotistes.

En ce qui est de la prévention :

• concernant les yeux, les différentes sources recommandent d'éviter de porter des lentilles de vue lorsqu'on risque d'être exposé aux gaz lacrymogènes ; le gaz peut se coincer sous les lentilles et endommager la vue ; en cas d'exposition aux gaz avec des lentilles, il est conseillé de les faire retirer rapidement par quelqu'un dont les mains n'ont pas été contaminées par le gaz

• concernant la peau : il est déconseillé de s'enduire la peau de crème ou de corps gras qui fixent les gaz sur la peau ; il est conseillé de bien se laver préventivement le visage et les vêtements avec du savon, ce qui empêche les gaz de se fixer (le savon aidant à la dissolution des graisses dans l'eau, cela permet d'enlever des traces d'éléments gras sur le visage ou les vêtements qui aideraient à fixer les gaz)

• s'équiper permet de minimiser l'effet des gaz lacrymogènes : la meilleure des protections est le masque à gaz (avec cartouche jaune type E ou grise type B) ; cependant, le masque à gaz est considéré comme une arme et son utilisation interdite sans autorisation ; les lunettes de ski ou de plongée (piscine) protègent efficacement les yeux et le masque de chirurgien, le bas du visage ; n’oublions pas que les yeux sont atteints indirectement par la respiration des gaz et non par leur effet direct ; à défaut d’un masque, un foulard imbibé de vinaigre ou de citron sur le visage aide à respirer, l'acidité filtrant les gaz ; ceux-ci étant plus lourd que l'air, il vaut mieux essayer de s'élever

En cas d'exposition :

• il ne faut surtout pas se frotter les yeux, ce qui accroît les larmes et donc la réaction allergique et la douleur : le gaz lacrymogène augmente la sécrétion lacrymale, qui fait pleurer ; et il provoque dans ces larmes une réaction allergique, qui pique énormément, donne les yeux rouges, gonfle les paupières ; la meilleure solution consiste à rincer abondamment les yeux à l'aide d'un sérum physiologique, et retirer les lentilles de contact ; l'eau pure peut parfois augmenter la douleur si elle n'est pas versée en abondance car elle dissout les cristaux déposés par le gaz

• le déshabillage de la personne peut être nécessaire, en évitant le passage des vêtements par la tête ; un rinçage à l'eau et au savon est recommandé, même s'il a été décrit de rares cas d'exacerbation des lésions. Il existe certains produits décontaminant, comme la diphotérine, mais peu utilisés en pratique courante.

Les dangers des autres types de munitions

• la grenade GLI-F4, dernière née des moyens de répression, est une grenade qui combine à la fois un effet lacrymogène, sonore et de souffle ; elle contient 25 grammes de TNT (Trinitrotoluène, C6H2(NO2)3CH3 ) ; c’est la grenade la plus puissante depuis l’abandon des grenades offensives à la suite de la mort de Rémi Fraisse en 2014.

• Le LBD 40 utilise des balles de 40 × 46 mm, dont les projectiles sont stabilisés grâce à un effet gyroscopique entraîné par le canon rayé ; elle a ainsi une meilleur précision et une meilleure conservation de l'énergie cinétique, avec 84 joules à 40 mètres contre environ 60 joules pour le Flash Ball, soit l'énergie d'un objet d'une masse de 8,4 kg tombant à 1 mètre de hauteur ; ces munitions sont considérées comme potentiellement létales (mortelles !) ; en février 2016, Alsetex, obtient un marché (5,57 millions d'euros) portant sur la fabrication et la vente de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm pour la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire, soit environ 115 000 munitions de ce type par an.

• les grenades de désencerclement sont basées sur le fonctionnement des grenades à fragmentation ; cependant, au lieu de contenir une coque de métal destinée à exploser en shrapnel, elles sont formées de trois rangées de six plots de caoutchouc dur, en plus du bouchon allumeur qui est lui aussi gainé de caoutchouc ; à l'explosion, elles projettent leur plots de caoutchouc de façon circulaire et incontrôlée ; certaines d'entre elles peuvent également contenir une charge de gaz CS ou de gaz poivre ; cette arme peut toutefois blesser gravement, si elle est tirée en direction de la tête ; en outre, son potentiel de létalité n'a jamais connu une évaluation pour des tirs en zone crânio-faciale.

Quelle que soit le type de munition, un seul conseil : ne jamais tenter de le relancer sur les forces de l’ordre ! Parce que vous prenez alors le risque d’un main ou d’un pied arrachés ! Et, accessoirement, d’être poursuivi en justice pour rébellion…

Les droits

En ce qui concerne le droit de manifester, si la nécessité de déclarer la manifestation et son parcours sont une obligation, seule une interdiction signifiée par arrêté préfectoral peut contrevenir à cette liberté. En clair, ce n’est pas une autorisation de manifester qu’il faut déposer auprès de la préfecture, mais une simple déclaration avec le parcours. La loi dite anti-casseurs votée par la REM complète les dispositions légales sur les manifestations en autorisant, sur réquisition du procureur, la fouille des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords, afin de rechercher des "armes par destination" : marteaux, boules de pétanque ou autre. Aucun contrôle d'identité ne pourra avoir lieu dans ce cadre. Les fouilles seront effectuées par des officiers de police judiciaire. La proposition de loi initiale prévoyait la création d'un fichier national des interdits de manifester, comme il en existe un pour les hooligans interdits de stade depuis 2007. Les députés ont revu le dispositif : pas de fichier dédié, mais une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). Les personnes inscrites seront retirées du fichier dès que leur interdiction sera levée. Un délit de dissimulation volontaire du visage (totalement ou partiellement) dans une manifestation sera créé. Le contrevenant pourra être lourdement condamné : la peine pourra aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage pour ne pas être condamnée. L'État, qui rembourse aujourd'hui les personnes qui ont subi des dégradations lors des manifestations, pourra exercer son recours sur le plan civil contre toute personne à l'encontre de laquelle sera rapportée la preuve qu'elle a participé aux faits dommageables, mais sans la nécessité d'une condamnation pénale. Toutefois, l’interdiction administrative de manifester à l’encontre de certains citoyens a été retoquée par le conseil constitutionnel. Il n’en demeure pas moins que ce dernier point n’est pas une victoire puisque ce qui a été voté est bel et bien une grave atteinte au droit de manifester, comme plusieurs dizaines d’association l’ont fait savoir.

Pour conclure ce document, examinons maintenant la législation concernant l’usage de ces armes, toutes considérées comme armes de guerre par la loi. Les manifestations sur la voie publique sont encadrées par la loi du 30 juin 1881 et du décret-loi du 23 octobre 1935. L’article 3 de ce décret laisse à l’autorité investie du pouvoir de police d’estimer si la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre publique. Il s’agit alors au sens de l’article R431-3 du Code pénal, d’un attroupement. L’autorité de police peut donc prononcer son interdiction ou sa dispersion.

Toute dispersion d’un attroupement par la force doit être précédée de sommations d’usage énoncées par l’article 431-1 du p :

1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots « Obéissance à la loi. Dispersez-vous »

2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots : « Première sommation : on va faire usage de la force »

3° Procède à une deuxième et dernière sommation en énonçant par haut-parleur les mots « Dernière sommation : on va faire usage de la force »

Si l’utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut-être remplacée ou complétée par le lancement d’une fusée rouge.

Si, pour disperser par la force, il doit être fait usage des grenades à effet de souffle, la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace ou la complète doivent être réitérés. L’usage de la force obéit à deux stades d’intervention au regard de la gravité de la situation : l’usage de la force puis l’usage des armes. L’usage des armes pour le maintien de l’ordre public est encadré par l’article R431-3 du Code pénal et le Décret n°2011-795 du 30 juin 2011, tandis que les articles R431-4 du Code pénal et le Décret n°2011-794 du 30 juin 2011 précisent les modalités générales d’emploi de la force publique.

Dans ces réglementations, il est précisé notamment que la « force déployée doit être proportionnée au trouble » et que « les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force », à savoir « le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale » qui doivent être présents sur les lieux. Au-delà des armes décrites précédemment, la loi autorise le recours au fusil à répétition de précision calibre 7,62 x 51 mm et ses munitions uniquement en cas d’ouverture de feu sur les représentants de la force publique (article D211-20 du Code de la défense). Potentiellement, cette intervention n’exclue pas l’utilisation d’armements lourds… Ce cadre a été légèrement modifié le 26 octobre 2014 : désormais, au-delà de l’interdiction de la grenade offensive OF-F1, l’utilisation des autres grenades à effet de souffle devra se faire en « binôme composé du lanceur lui-même et d’un superviseur ayant le recul nécessaire pour évaluer la situation et guider l’opération », grenade GLI-F4 notamment. Pour le tir de LBD, des règles strictes s’imposent : le LBD de 40 mm peut être employé lors d’un attroupement mentionné à l’article 431‑3 du Code pénal, donc dans le cadre de manifestations et après deux sommations, mais aussi « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ». Dans ces deux derniers cas, précision importante, il ne sera exigé aucune sommation.

Pour finir sur ce chapitre, rappelons que le tir tendu de grenade lacrymogène est interdit et que le tir de lanceur de balles de défense l’est lui aussi à la tête et sur les parties génitales…

Un dernier mot : toutes ces consignes, restrictions d’utilisation et de proportionnalité ne sont plus respectées aujourd’hui par les forces de l’ordre, Macron et Castaner leur ayant quasiment signé un droit de mutiler… Ils devront en répondre, au moins devant l’Histoire sinon devant les tribunaux !

Nos droits

Nous conclurons ce post par quelques conseils si vous deviez être arrêtés lors d’une manifestation. Un contrôle d’identité, sur place ou au commissariat ne doit pas excéder 4 heures. Au-delà, votre garde à vue doit vous être notifiée par un officier de police judiciaire. Elle ne doit pas excéder 24 heures. Au-delà, seul un magistrat peut prolonger cette garde à vue jusqu’à 48 heures si l'infraction concernée est punie d’au moins un an de prison, 72 heures pour trafic de drogues et entre 96 heures et 144 heures en cas de terrorisme. Cette prolongation sur les deux dernières suspicion se fait sur décision du juge d'instruction, lors d'une information judiciaire ou du juge des libertés et de la détention (JLD) dans les autres cas.

La personne gardée à vue doit être immédiatement informée par l'officier de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend, des éléments suivants :

• son placement en garde à vue

• la durée maximum de la garde à vue

• l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise, ainsi que la date et le lieu présumés de celle-ci

• le droit d'être examinée par un médecin

• le droit de faire prévenir par la police ou la gendarmerie toute personne avec qui elle vit habituellement ou un membre de sa famille (père, mère, enfant, frère ou sœur). Si elle est de nationalité étrangère, elle peut faire prévenir les autorités consulaires de son pays. La personne gardée à vue peut en plus faire prévenir son employeur. Les policiers ou les gendarmes peuvent également autoriser une communication directe entre le gardé à vue et un de ses proches (par téléphone, par écrit ou en face-à-face), si cela ne nuit pas à l'enquête

• le droit d'être assisté par un avocat, choisi par elle ou commis d'office, dès le début de la procédure

• le droit d'être assistée par un interprète

• le droit de se taire

• le droit de présenter des observations au magistrat chargé de la prolongation

Le gardé à vue est aussi informé de son droit à consulter, au plus vite et au plus tard avant l'éventuelle prolongation de la garde à vue :

• le procès verbal constatant son placement en garde à vue

• l'éventuel certificat médical établi par le médecin

• et les procès verbaux de ses propres auditions

Un document écrit énonçant ces droits est remis à la personne lors de la notification de sa garde à vue.

Si le gardé à vue demande un avocat, sa première audition, sauf si elle porte uniquement sur son identité, ne peut pas débuter sans la présence de l'avocat. Le magistrat chargé de l'affaire (juge ou procureur) peut cependant autoriser une audition immédiate. À son arrivée, l'avocat peut s'entretenir avec son client pendant 30 minutes et consulter :

• ses procès verbaux d'audition,

• le procès verbal constatant le placement en garde à vue,

• et l'éventuel certificat médical établi.

L'avocat peut assister à tous les interrogatoires et prendre des notes.

À la fin de chaque interrogatoire, l'avocat peut poser des questions. L'OPJ peut s'y opposer uniquement si celles-ci sont de nature à nuire au bon déroulement de l'enquête.

L'avocat peut également faire des observations dans lesquelles il peut noter les questions refusées. Ces observations sont jointes à la procédure.

Si le gardé à vue est transporté dans un autre endroit, son avocat est immédiatement averti.

Fouille

La personne gardée à vue peut faire l'objet d'une fouille ou d'une palpation par la police ou la gendarmerie :

• par palpation : un agent de même sexe touche la personne au dessus de ses vêtements.

• et/ou par une fouille intégrale : la personne retire quelques vêtements. Cette fouille doit être faite par un agent de même sexe dans un lieu fermé. Elle ne peut pas consister en une mise à nu intégrale.

Seul un médecin peut effectuer une fouille à corps impliquant une investigation corporelle.

À l'expiration du délai et des éventuelles prolongations, la personne gardée à vue est :

• remise en liberté,

• ou déférée, c'est-à-dire présentée au juge ou au procureur qui décidera des suites à donner. Avant cette présentation, la personne peut être gardée pendant 20 heures au tribunal après la fin de sa garde à vue. Durant ce délai, la personne ne peut pas être interrogée.

Le conseil est donc de faire valoir l’ensemble de ses droits, de ne décliner que son identité et de refuser de répondre aux questions, y compris en présence de son avocat (souvent commis d’office), de refuser le prélèvement ADN et la prise d’empreintes digitales et de ne pas signer le procès-verbal d’audition. Sauf si l’avocat vous le conseille, notamment parce qu’il est certain de mettre en avant un vice qui annulerait la procédure, ou si la sanction encourue est très minime (hors peine de prison ferme ou non), il faut refuser la comparution immédiate. En effet, la convocation ultérieure au tribunal vous permettra de préparer votre défense. Cependant, ne perdons jamais de vue la citation de La Fontaine qu’a récemment rappelée François Ruffin : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »...

(1) c’est une maladie asthmatique après une exposition respiratoire accidentelle unique à un irritant à fortes concentrations.