QUARTIERS POPULAIRES, QUARTIERS SOLIDAIRES

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Sophie Charrier, infirmière à Vaulx-en-Velin et Pascal Troadec, responsable associatif et élu à Grigny.

Notre constat : les oublié.e.s de la république

Les politiques successives de relégation économique, sociale et politique ont produit d’incroyables dégâts. Au sein des quartiers populaires, les conditions de vie ne cessent de se dégrader :

· l’échec scolaire y touche deux à quatre fois plus d’enfants

· l’orientation vers les cursus courts et notamment en direction de l’enseignement professionnel y est majoritaire (60 %), alors qu’elle est, ailleurs, de 40 % en moyenne

· le taux de chômage y atteint fréquemment 20 à 25 % (contre 10 % à l’échelle nationale) culminant à 40, voire 45 % chez les jeunes de 18 à 25 ans

· le taux d’allocataires de la CMU y atteint jusqu’à 80 % des visites auprès de médecins en nombre insuffisant, limitant la prévention des risques notamment en matière ophtalmologique ou bucco-dentaire, et instituant une véritable médecine d’urgence

· les moyens de transport collectifs sous-dimensionnés renforcent la ségrégation urbaine

· la diversité de logement y est très faible, conduisant des générations familiales à se succéder au sein des mêmes habitats

· les services publics sont éloignés (bureaux de poste, hôpitaux, structures d'insertion, commissariats, etc.) tout comme les commerces de proximité

· certains logements sont délabrés et les installations urbaines indignes

Et ce n’est qu’un aperçu de la longue liste des reculs de la République, qui délaisse ainsi des pans entiers de sa population.

De surcroît, les injustices criantes n’ont pas épargné le champ des droits civiques et politiques. Les discriminations fondées sur la couleur de peau, l’origine ethnique ou la religion touchent tout particulièrement ces quartiers de grande diversité. Les discriminations à l’embauche, en raison d’une adresse ou d’une supposée origine, sont innombrables. Les tensions que provoque une telle situation sont tout particulièrement perceptibles dans la relation des habitants avec les forces de l’ordre. Mais ces discriminations peuvent aussi conduire au repli sur une communauté qui inclut et respecte celles et ceux qui ne sont nulle part ailleurs protégé·e·s, communauté qui peut être celle du quartier, des amis, du pays d’origine ou de la religion partagée.

De manière plus tranchée, elles peuvent conduire à la marginalisation ou à la frustration, voire aux différentes formes de mise à l’écart de la société. Car c’est bien en réaction à des institutions se satisfaisant d’une intervention publique de saupoudrage visant à éteindre les revendications et à acheter la paix sociale que certains habitants sont conduits à rejeter la République.

La distension des liens entre institutions et habitants caractérise donc la relation à ces quartiers. Alors que le rôle de l’État, et pas seulement celui d’urgence ou de sécurité publique, y est pourtant essentiel.

La confiscation du pouvoir par l’oligarchie a fini par faire perdre au peuple l’intérêt pour la politique, telle qu’elle se présente à lui la plupart du temps. Le peuple ne comprend plus le langage de la politique dominante. Les mots « socialiste » ou « gauche » sont par exemple lourdement dévalués, voire discrédités chez ceux qu’ils sont censés défendre. Le grand nombre n’établit plus aucune relation concrète entre le discours politique dominant et ses conditions d’existence. Dès lors, sa conscience tourne en partie à vide, sans relais visible à la télévision pour mener une politique du peuple. C’est dans ces conditions que la colère populaire peut parfois se tromper de chemin. Elle le fait sous la forme d’une insurrection froide dans l’abstention, qui progresse de manière continue à toutes les élections législatives depuis 1981. Et elle explose chez les ouvriers et dans les quartiers populaires. Désorientée et désemparée, la majorité de la population devient ainsi invisible dans les scrutins.

Certains de ces territoires sont les symptômes les plus avancés de la décomposition de la société capitaliste et de ses institutions. Les médias les présentent comme des marges peuplées de voyous ou d’incultes. Or, ces territoires et leurs habitants ne sont pas à la marge. Ils sont les premières victimes du système. Et en eux se trouve donc aussi le point de départ de la subversion. Le libéralisme entretient dans ces lieux oubliés un véritable apartheid social et culturel. C’est là que se concentre une bonne partie populaire de la population : ouvrier·ère·s, employé·e·s, femmes et jeunes précaires ou sans activité, chômeur·se·s, retraité·e·s aux faibles revenus. Mais cette France métissée des cités ne correspond pas au désert politique et culturel stigmatisé par les puissants. Cette France du peuple est riche d’histoire et de luttes, de créativité et de solidarité. Notre responsabilité est d’aider le grand nombre qui y vit. Pour retrouver une fierté collective et une dignité dans le partage. Et pour éviter que la colère qui gronde ne se trompe de chemin en se perdant dans des solutions ethniques qui confortent l’ordre établi.

Notre projet : vivre bien dans les quartiers populaires

Il est urgent d’affirmer ce que sont en réalité les quartiers populaires et leurs habitants : une chance pour notre pays.

Une chance démographique car ces territoires sont jeunes et dynamiques ; une chance culturelle et artistique puisque ces quartiers fourmillent de lieux de créations musicale, chorégraphique, en arts plastiques ou en littérature ; une chance économique, car, malgré les coûts terribles du chômage, ici s’inventent chaque jour de nouveaux modèles d’économie sociale et solidaire, le tissu associatif y crée des liens et fabrique de l’émancipation ; une chance citoyenne enfin, puisque ces endroits constituent le terreau de la lutte contre les discriminations, pour une société plus juste et solidaire à l’heure où tant d’autres renoncent et se replient sur des illusions sécuritaires et identitaires.

Alors, au contraire de ces gouvernants qui n’ont eu de cesse de traiter les quartiers populaires comme un problème à gérer à moindre coût, nous proposons une réponse globale, concertée et coordonnée aux difficultés qui minent la vie de ces quartiers, et des moyens financiers investis à réelle hauteur des besoins avec une obligation d’évaluation et de résultat pour chaque dispositif.

Tous et toutes, dans les quartiers populaires, nous voulons bien vivre : avoir un emploi et des revenus stables, des services publics de qualité, l’accès aux soins, une bonne retraite, l’égalité des droits, la même justice pour tou·te·s, un environnement sain, un habitat et un cadre de vie agréables. La société française ne souffre pas du manque d’autorité mais du manque d’égalité.

C’est dans ce cadre que nous analysons la colère qui déborde périodiquement de la France des cités en colère, comme l’ont montré les révoltes de 2005 ou les réactions aux nombreuses bavures policières. Pour vivre en paix, la France des banlieues a besoin de retrouver la dignité et le respect dans le regard que lui porte l’ensemble de la société, et au premier chef, les institutions publiques. Pour cela, il faudrait commencer par cesser de demander à certains habitants plutôt qu’à d’autres de justifier de leur intégration. Pour devenir des citoyen·e·s libres, les personnes ont besoin qu’on les laisse tranquilles avec leurs origines qui relèvent de leur sphère privée. Reconstruire durablement le respect et la dignité suppose de « faire France de tout bois ».

Nos propositions : Liberté, Egalité, Fraternité pour tout le monde

1- Éduquer et former tout le monde

L’éducation est l’affaire de tous. Elle concerne donc les parents, les institutions locales, les associations, les partenaires de tous ordres, et bien sûr, les enseignant·e·s. Dans les quartiers, nous devons affirmer que l'échec scolaire n'est pas une fatalité. Afin d’atteindre cet objectif, nous proposons de :

· Réduire massivement les effectifs par classe dans les établissements de l’éducation prioritaire : 20 élèves maximum en maternelle, primaire, collège, lycée professionnel et technologique, 25 en lycée général ; deux enseignant·e·s par classe en maternelle et primaire

· Renforcer le recrutement des personnels de l’Éducation nationale dans les quartiers comme ailleurs.

Nous prévoyons ainsi de :

- recruter au moins 60 000 enseignant·e·s

- rétablir un véritable corps d’enseignant·e·s remplaçant·e·s

- renforcer le dispositif « plus de maîtres que de classes », prioritairement en CP et CE1, en y affectant 5 000 enseignant·e·s

- renforcer les équipes d’assistant·e·s d’éducation (AED), en particulier dans les établissements d’éducation prioritaire (REP)

- reconstituer les Rased (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour atteindre 15 000 postes.

· Mettre en œuvre un plan d’urgence pour la rénovation des établissements scolaires

· Réunir annuellement, dans chaque collectivité, l’ensemble de la communauté éducative afin de coordonner les énergies des différents acteurs et actrices

· Créer une carte nationale de l’élève en formation permettant l’accès gratuit à la santé ainsi qu’à des activités sportives et culturelles

· Miser sur « l'innovation pédagogique » avec des temps spécifiques accordés aux enseignant·e·s

· Renforcer les moyens de l’éducation populaire et orienter les établissements culturels et sportifs vers la prise en compte de ces missions éducatives.

Des compléments sont présentés dans le livret thématique sur l’éducation dans la même collection.

Nous croyons en un enseignement professionnel de qualité, doté, là aussi, de moyens augmentés, transmis par des enseignant·e·s que l’on ne désespère pas en dévalorisant leurs filières. Nous proposons de :

· Rétablir et développer le réseau des centres d’insertion et d’orientation (CIO)

· Créer une filière polytechnique :

- rétablir le bac pro en 4 ans afin de garantir la transmission des savoirs nécessaires à l’élévation du niveau de qualification et à la maîtrise professionnelle

- refonder la voie technologique permettant d’offrir une palette diversifiée de spécialisations de haut niveau

- bonifier les bacheliers professionnels et technologiques afin de favoriser les poursuites d’études en BTS (Brevet technique supérieur), DUT (Diplôme universitaire de technologie) et licences professionnelles.

· Développer l’enseignement professionnel et technologique public :

- construire des lycées professionnels dotés d’équipements de qualité afin d’augmenter les capacités d’accueil, de garantir un maillage fin de lycées polytechniques sur l’ensemble du territoire et de véritables choix d’orientation aux élèves

- supprimer les aides à l’apprentissage de manière à développer la formation professionnelle sous statut scolaire.

· Développer les filières agricoles, maritimes et environnementales propres à former et pourvoir aux centaines de milliers d’emplois créés par le retour à une production écologiquement responsable.

Le droit à la formation qualifiante doit être partie prenante de la vie professionnelle.

Dans les quartiers populaires, la barrière linguistique constituant parfois un obstacle à la qualification, nous proposons que les conseiller·ère·s de formation professionnelle fassent de la linguistique à visée professionnelle un axe majeur de leur action. Il s’agira aussi de développer la formation, notamment dans les domaines culturels et artistiques, en facilitant leur accès tout au long de la vie

2- En finir avec le chômage généralisé

En matière d’emploi, nous ne tolérons pas le taux de chômage qui culmine dans les quartiers populaires. Au-delà du caractère légitime à bénéficier de la solidarité nationale au même titre que l’on y participe, nous refusons une citoyenneté de seconde zone, au prétexte qu’on n’a pas d’emploi. Là encore, nous proposons de sortir de la seule sphère marchande. Nous proposons de :

· Reconnaître professionnellement la richesse associative

· Instaurer le service citoyen obligatoire ouvert à toutes et tous. Là aussi, nombreuses sont les tâches d’intérêt collectif, tout particulièrement en matière environnementale et sociale. Ce service citoyen sera rémunéré au smic

· Créer une bourse publique des stages afin de lutter contre les discriminations et favoriser l’insertion professionnelle des diplômé·e·s

Des compléments sont présentés dans le livret thématique sur l’emploi dans la même collection.

Enfin, n’oublions pas la discrimination à l’emploi dont souffrent nombre d'habitant·e·s des quartiers populaires. Afin de faciliter la recherche d’emploi, de sécuriser les employeurs de bonne foi et de réprimer ceux qui usent de cette discrimination, nous proposons de :

· Populariser le CV anonyme, notamment dans les démarches numériques de Pôle emploi

· Multiplier les échanges jeunes-entrepreneurs en liaison avec les Missions locales

· Augmenter les contrôles dans les entreprises concernant l’utilisation de stagiaires non rémunéré·e·s ou des salarié·e·s en contrats aidés

· Organiser dès l’école primaire l’intervention d’acteurs associatifs pour éduquer à la lutte contre toutes les discriminations

3- Améliorer les conditions de vie des habitant·e·s

Pour combattre l’inégalité dans l’accès à une mobilité résidentielle, nous proposons d’agir sur le nombre et la diversité de l’offre de logement. 70 à 75 % de l’ensemble des familles françaises ont des revenus qui les situent dans les critères d’accès à un logement social. Ceci nous permet d'envisager la mixité sociale dans le logement locatif social. Nous proposons de :

· Produire un million de logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) au rythme de 200 000 logements publics par an répondant aux critères écologiques, en augmentant notamment le mécanisme d’« aide à la pierre »

· Punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise de la délivrance des permis de construire par le préfet de département

· Rendre plus justes et transparentes les attributions de logements, veiller au respect des obligations sociales dans ces procédures et permettre aux associations de mal-logés de siéger dans les commissions d’attribution

· Abroger la loi Boutin de 2009 qui a abaissé les plafonds d’accès au logement social pour permettre son accès à de larges secteurs de la population et œuvrer pour la mixité sociale

· Mettre en place une garantie universelle des loyers afin de favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité nationale. Cette caisse aura pour mission de couvrir les impayés de loyers

· Revaloriser les aides personnelles au logement et supprimer le mois de carence avant la perception des premiers versements

· Augmenter le nombre de représentant·e·s des locataires dans les conseils d’administration des organismes HLM ainsi que la gouvernance relative aux régies concernant les fluides (eau, électricité), le chauffage (privilégiant les énergies renouvelables), le traitement des ordures ménagères, ou l’entretien des parties communes

· Promouvoir le retour des gardien·ne·s d’immeubles dans le parc social, valoriser leur rôle vis-à-vis de la qualité de vie et du lien social.

Nous voulons également lutter contre l’indécence et l’insalubrité de certains logements. Oui, nous exigeons un droit au logement, au logement décent :

· Lutter contre les situations de précarité énergétique qui touchent les ménages les plus modestes par la rénovation massive des passoires énergétiques ainsi que par l’accompagnement des ménages ayant de fortes dépenses en énergie

· Généraliser la règle « une construction pour chaque démolition »

· Réformer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour qu’elle soit financée par l’État et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les réhabilitations écologiques plutôt que les démolitions. Les projets doivent être davantage élaborés avec les habitant·e·s, les conseils citoyens financés de manière obligatoire et des votes organisés lorsque des changements lourds dans le quartier sont prévus. En cas de relogement, le coût total du loyer et des charges ne doit pas augmenter

· Engager la rénovation urbaine des quartiers, tout en refusant de considérer la construction des grands ensembles comme une simple « erreur urbanistique ». Ce processus doit permettre d'aménager des espaces publics de qualité, d'implanter des commerces et de connecter ces quartiers aux différents réseaux de transport

· Lutter contre les marchands de sommeil et les bailleurs indélicats, rendre le « permis de louer » obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d’habitat indigne. Ce dispositif permet de vérifier la qualité des logements avant leur mise en location

En matière de transport, il faut favoriser les transports collectifs et les circulations douces. Les difficultés de transport, notamment inter-banlieues, pénalisent les habitant·e·s des quartiers en matière de déplacements, d’études et en premier lieu d’emploi. Il nous faut aussi prendre en compte d’une part le développement des bassins d’emploi en proximité des lieux de résidence, d’autre part les réseaux de circulation douce (pédestre et cycliste) quand près de 50 % des déplacements concernent des distances inférieures à 5 km :

· Accentuer les liaisons inter-quartiers au travers des différents moyens de transport collectifs (trains, bus, tram) afin de briser la ségrégation urbaine

· Réinvestir dans l’entretien des réseaux, notamment ferroviaires

· Encourager l’usage de modes actifs et doux puisque près de 50 % des déplacements dans ces zones concernent des déplacements de moins de 5 km. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs

· En matière environnementale, il existe une exigence particulière dans les quartiers populaires : celle des énergies alternatives. L’habitat collectif est utilisateur d’énergies fossiles et le coût qui en résulte, tant écologique que financier, porte plus fortement sur les foyers populaires. Nul moyen d’échapper à la chaufferie centrale, pour se doter de panneaux solaires ou d’éolien comme dans un pavillon ; nul moyen d’échapper au contrat avec le fournisseur d’eau ou l’entreprise d’ordures ménagères. Notre objectif : diminuer par deux l’empreinte carbone des quartiers dans les dix prochaines années. Pour cela, il faut :

- Généraliser les régies publiques d’eau et de collecte des ordures ménagères (cf. les livrets thématiques de la collection, l’un sur l’eau, l’autre sur les déchets)

- Renouveler les chaufferies collectives dans le cadre du plan de rénovation et d’isolation thermiques des logements

- Généraliser le tri sélectif et réhabiliter les réseaux d'assainissement

Généraliser la gratuité :

· des cantines utilisant des produits locaux, issus de l’agriculture paysanne et biologique et proposant plusieurs possibilités de menus

· de l’accès et des quantités d’eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l’interdiction de coupures d’eau et de réduction de débit au domicile principal

· de l’éducation publique y compris des cantines, du transport, des activités périscolaires, des manuels scolaires et des formations universitaires

· des transports collectifs urbains pour les moins de 18 ans et les personnes sans emploi.

En matière de santé, les quartiers populaires sont dans une situation critique. Face au nombre insuffisant de médecins, à la dislocation du maillage hospitalier et du secteur de santé sociale (PMI) et scolaire, les habitant·e·s des quartiers entretiennent un rapport d’urgence à la médecine. Pour un système de santé de qualité, qui soit accessible à tous tout au long de la vie et qui suppose une prise en charge intégrale des dépenses de santé, nous proposons les mesures suivantes :

· Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs et faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs. Cette prise en charge intégrale des dépenses de soins par l’Assurance maladie signifie que les usager·ère·s n’auront plus un euro à sortir pour se soigner

· Geler la fermeture des hôpitaux de proximité

· Développer massivement les centres de santé locaux et pluri-professionnels afin d’en finir avec les déserts médicaux. Cela encouragera l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, diététiciens, médiateurs de santé, etc.) entretenant des liens étroits avec les hôpitaux publics

· Accompagner les familles en matière d’éducation sanitaire, de dépistage et de prévention. Cela passe concrètement par les centres de PMI et de Planning familial dotés en conséquence, des infirmières dans chaque établissement scolaire, des campagnes de dépistage systématiques en matière bucco-dentaire, orthophoniste et ophtalmologique, ainsi que le renforcement et l’ouverture de centres médico-psychologiques (CMP) et de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

· Créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l'insuffisance de médecins dans certaines zones, et supprimer le numerus clausus

4- Le progrès humain en tête

Notre projet sportif pour les quartiers populaires passe par la revalorisation de la pratique sportive scolaire en lien avec les associations qui mènent un travail d’éducation par le sport. Des compléments sont présentés dans le livret thématique sur le sport dans la même collection. Nous proposons les mesures suivantes :

· Renforcer les moyens accordés aux missions de sports et loisirs, en lien direct avec les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, avec ses services déconcentrés et ses établissements publics, réalisant leurs missions sur l’ensemble du territoire

· Réaffirmer le rôle des professeur·e·s d’EPS (Éducation physique et sportive) dans la transmission d’une éducation physique obligatoire pour toutes et tous

· Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations

· Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires

· Garantir le droit d’accès au sport pour tou·te·s par une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel ; instaurer une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir

· Développer le sport comme moyen d'insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un facteur de réinsertion des jeunes en difficulté par rapport à l'accès au travail

· Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.

L’accès aux arts, à la musique, à la danse, aux arts plastiques permet l’acquisition de l’esprit critique, l’autonomie et l’ouverture à l’autre. La richesse culturelle constitue aujourd'hui un marqueur des quartiers populaires. Des compléments sont présentés dans le livret thématique sur la culture dans la même collection. Nous proposons en outre de :

· Favoriser l’accès aux salles de concert, aux expositions, aux musées et autres équipements culturels « majeurs »

· Doter les conservatoires, écoles d’arts, médiathèques et autres centres culturels de moyens augmentés

· Accentuer l’accès à la lecture, aux œuvres littéraires et artistiques, en généralisant la gratuité d’accès aux musées et aux autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches

· Développer les projets d’apprentissage collectif de la musique, dans un double objectif culturel et social

· Développer le rôle des écoles des arts et du spectacle, des arts numériques, et l’apprentissage de l’artisanat d’art

5- Vivre en sécurité, en finir avec les violences policières

Le droit à la sûreté et à la sécurité concerne également les habitant·e·s des quartiers populaires. Or, l’organisation et les missions des forces de sécurité (police et gendarmerie) ont conduit à délaisser les actions de prévention et de résolution judiciaire des crimes et délits, au profit d’une irresponsable politique du chiffre. Il est urgent de sortir de cette spirale et de rétablir les bases d’un système de sécurité républicain. Nous proposons de :

· Repenser et développer la formation des effectifs de police et de gendarmerie, tournée notamment vers l’éthique et la relation avec les concitoyens afin de réaffirmer les principes républicains, et ce, en partenariat avec les associations de quartier

· En finir avec le contrôle au faciès par l’application stricte de l’article 78-2 du Code de procédure pénale sur le contrôle d’identité et la mise en place du récépissé de contrôle d’identité. Leur corollaire est l’obligation stricte du port du matricule de façon visible, sans dérogation possible. C'est la condition pour que la police agisse toujours de manière impartiale et égalitaire vis-à-vis de chaque citoyen·ne quelle que soit son origine ou son apparence

· Améliorer la relation police-citoyen, notamment grâce à une rencontre annuelle organisée dans chaque ZSP (Zone de sécurité prioritaire) à l’initiative des collectivités

· Augmenter les besoins des forces de sécurité par des moyens matériels et des effectifs suffisants pour garantir leurs conditions de travail

· En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats pour l’action des policier·ère·s. Les montants seront redistribués aux agents sous forme de salaires

· Légaliser de manière contrôlée et encadrée le cannabis pour désengorger les activités policières et de façon à corriger la politique répressive qui s'est avérée un échec depuis des décennies

· Interdire les tasers et flashballs et refondre la doctrine du maintien de l’ordre pour favoriser la désescalade et la prévention des actes violents

· Combattre avec la même rigueur tout acte de violence, que les forces de sécurité en soient les victimes ou les auteurs

· Augmenter les moyens judiciaires en direction des mineurs, au service d’une politique de réinsertion et de lutte contre l’incarcération.

Des compléments sont présentés dans les livrets thématiques dans la même collection, l’un sur la sécurité, l’autre sur la justice

6- Garantir la République exemplaire

La citoyenneté constitue la clé indispensable pour mener à bien toutes les autres actions énumérées dans ce livret. Cela fait bien longtemps que les habitant·e·s des quartiers populaires subissent une relégation urbaine, économique, sociale et bien sûr politique. Et celle-ci n’a fait que s’aggraver avec la période sécuritaire qu’a engendrée la lutte contre le terrorisme. Il existe aujourd’hui une rupture de l’unité républicaine. La lutte contre les discriminations urbaines, ethniques, sociales, et économiques vécues quotidiennement passe par le rétablissement d’une totale égalité de traitement de chaque citoyen·ne. Ici, notre proposition de réforme constitutionnelle trouve tout son sens. Cela se fera également par les mesures suivantes :

· Créer un droit de révoquer un·e élu·e en cours de mandat, par référendum

· Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps

· Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle afin de permettre que les aspirations de la majorité démographique de ces quartiers soient prises en compte

· Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption

· Garantir l’exemplarité des élu·e·s de la République et de celles et ceux appelé·e·s à le devenir en sanctionnant plus fermement les discours et propos racistes tenus par toute personne dépositaire de l’autorité de l’État

· Adopter un plan d’action global pour que soient représentées dans les médias et l’audiovisuel la diversité et la pluralité de la société française

· Créer un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations par la Cour d’appel, comprenant des magistrat·e·s du siège et du parquet ainsi que des officiers de police judiciaire spécialisé·e·s ; simplification et clarification du droit au recours collectif en matière de discrimination.

Des compléments sont présentés dans le livret thématique « Faire vivre l’égalité » portant sur le racisme et les discriminations.