PRODUIRE EN FRANCE

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Jean-Charles Hourcade, ingénieur polytechnicien, ancien dirigeant chez Thomson et ancien directeur du fonds France Brevet et Antoine Pyra, socio-économiste.

Notre constat : le coût des prix

Les prix, les prix, toujours les prix… C’est ainsi que les libéraux se prétendent proches des pauvres, en ayant la réduction des prix comme objectif de civilisation. Pour y parvenir, il faudrait limiter le crédit et promouvoir la compétition, partout, tout le temps.

Au nom de la baisse des prix, et donc de la concurrence, la finance a été déréglementée, les services publics bradés et le droit du travail attaqué.

L’ensemble de la stratégie industrielle française a été fondé sur la compétitivité-prix des grands groupes à coups de milliards d’exonérations de cotisations sociales, notamment sur les bas salaires. Ce choix stratégique a été fait au détriment de nécessaires investissements dans la production de qualité, alors que nous avions déjà abandonné le contrôle public sur nombre de nos « champions nationaux ». Enfin, au nom d’une théorie sur la spécialisation internationale du travail héritée du XVIIIe siècle, la maîtrise de nos frontières a été abandonnée au profit du libre-échange pour tous.

Les prix ont pourtant un coût : social, écologique et économique. Dans les pays du Sud, ceux qui avaient suffisamment investi dans les biens publics (santé, éducation, infrastructure) et imposé de strictes conditions à leur ouverture à la concurrence internationale ont pu tirer leur épingle du jeu. Mais les conditions de travail dans ces pays et le niveau de pollution se sont avérés désastreux. Les autres ont vu disparaître les cultures vivrières et, du fait des monocultures d’exportation, se multiplier les famines.

En France, depuis les années 1970, la désindustrialisation progresse à un rythme effrayant. En quinze ans, la France a perdu environ un million d’emplois industriels, sans compter les emplois indirects perdus parce que des industries choisissent de consacrer l’équivalent de 80 % de leur masse salariale en consom-mation de services aux entreprises. Nous sommes donc bien loin du mythe d’une société postindustrielle qui pourrait se passer de ses industries sans que cela ne pose problème aux emplois du secteur tertiaire. Des territoires entiers sont désertés, victimes de la désindustrialisation et des délocalisations. Les chômeurs peinent à retrouver un emploi. La misère s’accroît dans la ruralité.

Le désastre est également écologique. La nature est vue comme un réservoir de ressources infinies dont l’extraction doit être optimisée, en vue d’augmenter la rentabilité financière des entreprises et la rémunération du capital. Ainsi, nous exploitons toujours plus les ressources naturelles, même sous l’appellation de « croissance verte » : marchés du carbone, verrouillage de l’utilisation de ressources non renouvelables par la soi-disant « capture de CO2 », soutien à l’agriculture productiviste par l’intermédiaire des biocarburants, etc. Des ressources renouvelables et leurs écosystèmes sont détruits, avec des effets nuisibles potentiellement imprévisibles. Le productivisme ne fait pas que creuser les inégalités Nord-Sud avec ces iniques accords de libre-échange, il exporte en outre la pollution des pays du Nord. « Cela crée de l’activité ! », crient les libéraux, sans jamais se soucier des impacts sur la santé, sur les nappes phréatiques et l’environnement, et donc sur la vie des êtres humains.

Pendant ce temps, les marges des grandes entreprises et les rémunérations des actionnaires ne cessent de croître, alors que l’investissement productif stagne : les dividendes des actionnaires du CAC40 ont grimpé de 60 % entre 2009 et 2014 ! Mais plus le capital est rentable, plus il coûte cher aux entreprises qui limitent leurs investissements aux projets promettant les taux de profits les plus élevés, au détriment de la préparation du long terme et de leur propre développement. La mondialisation libérale nous prive de nombreux emplois, de nos décisions souveraines, de l’avenir de nombreuses espèces de notre planète, y compris la nôtre. C’est intolérable !

Notre projet : développer l’emploi industriel écologique

Produire en France suppose une nouvelle stratégie industrielle fondée sur les compétences des salariés, les filières, la relocalisation de l’activité, et la priorité donnée à la transition écologique. Il faut en finir avec l’injustice faite aux petites entreprises au bénéfice des grands groupes, notamment du fait du chantage aux délocalisations.

La vision du travail comme un coût et celle de la compétitivité comme un problème de prix sont réductrices et inadaptées. La pression concurrentielle des pays émergents est trop forte et le « rempart » de la productivité ne protège plus.

Les grandes entreprises françaises pourraient mieux valoriser les compétences de leurs salariés. Au lieu de cela, elles restent accrochées au modèle taylorien hiérarchisé conduisant à un manque de dialogue social, une ignorance des compétences des salariés, le tout soumis aux critères de rentabilité financière.

En abandonnant les outils de la planification, l’État a rompu avec la réflexion en termes de filières qui a pourtant été un grand outil de développement industriel pour la France. De même, la politique industrielle est exclusivement dédiée aux champions nationaux sans jamais considérer leur écosystème productif. Une industrie n’existe pas seule, mais parce qu’elle est entourée d’un ensemble d’activités : les services liés aux activités industrielles sont particulièrement abondants. Localiser la production en France suppose alors de réfléchir en termes d’écosystèmes productifs dans lesquels chaque partie du système nécessite la présence des autres, ancrés sur des territoires.

Le premier volet de cette nouvelle approche passe par un plan d’investissement de 100 milliards d’euros au plus vite. Ce plan massif permettra de répondre à l’urgence sociale de relancer la production industrielle dans les secteurs indispensables à la transition écologique, et donc la recherche et développement qui est pour moitié liée à l’activité industrielle, ou encore de développer les infrastructures scolaires nécessaires à la montée en gamme de nos industries.

Même le FMI (Fonds monétaire international) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) le recommandent maintenant ! Plus récemment, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a produit un rapport défendant l’investissement dans la transition écologique ou dans les infrastructures scolaires pour le développement de l’emploi sur le long terme.

Le protectionnisme solidaire sera le second volet qui nous permettra de relocaliser l’activité, et ce, dès notre prise de pouvoir avec la remise en place de droits de douane aux frontières nationales. Le protectionnisme solidaire se matérialise notamment par des taxes aux importations selon des critères écologiques, sociaux et stratégiques, négociées avec nos partenaires commerciaux. Il ne s’agira donc pas de taxer aveuglément des produits que nous ne pouvons pas produire sur le sol national, ou de produire en quantité insuffisante.

Nos propositions : l’Etat stratège et acteur industriel

1- Engager un plan de relance social et écologique

L’économie française doit renouveler son tissu productif et ses infrastructures afin de mener la transition écologique, d’amoindrir la dépendance de certains secteurs au commerce international et de tendre vers le plein-emploi. En menant un plan de relance écologique et social, nous relançons à la fois la demande et l’investissement productif en France. Comme le propose notamment l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), ce plan sera financé par l’emprunt. Un tel moyen de financement est plus efficace pour créer des emplois car il permet de dégager des crédits très rapidement et renforce le patrimoine de l’État en améliorant le ratio actifs / dettes.

Ce plan d’investissement sur les premières années de mandat permettra :

· d’affronter l’urgence écologique pour plus de 50 milliards par :

- l’isolation thermique de 700 000 logements

- le développement des énergies renouvelables sur la base du scénario Négawatt, ce qui passe par le soutien à l’utilisation de ressources renouvelables locales en remplacement des ressources fossiles massivement importées et par le développement de nouveaux procédés permettant d’assurer la conversion écologique des industries, conversion qui doit accompagner la relocalisation des activités productives

- un plan de ferroutage et de transports portuaires et fluviaux permettant notamment d’assurer le transport industriel en remplacement de la route (voir livret Transports #18)

· de s’attaquer à l’urgence sociale pour 45 milliards :

- la construction de 200 000 logements publics

- l’ouverture de 350 000 places en crèche

- la mise en place d’un grand plan Handicap (voir le livret thématique correspondant dans la même collection)

- l’ouverture de 50 000 places en maison de retraite ;

· de préparer le futur et améliorer les services publics pour 7 milliards :

- l’accélération du plan France Très haut débit

- la rénovation des prisons, construction et rénovation des tribunaux et commissariats

- la rénovation des universités et construction de logements étudiants

- la construction de 2 000 centres de santé ;l’ouverture de lycées professionnels, en vue de former les techniciens de l’industrie française.

PLAN DE RELANCE : KIT ARGUMENTAIRE

Pourquoi investir ?

La relance keynésienne est nécessaire en période d’activité atone. L’investissement public est un impératif pour répondre aux urgences sociale et écologique quand le modèle productiviste capitaliste massacre la planète et saccage les biens publics. Il permettra également de soutenir la demande et donc l’activité, alors que la crise est toujours là.

N’y aura-t-il pas éviction de l’investissement privé ?

Les études récentes sur le sujet, du FMI par exemple, indiquent au contraire que l’investissement public a un fort effet d'entraînement sur l’investissement privé. Les nouveaux projets et l’amélioration des infrastructures génèrent de nouvelles activités et de nouvelles initiatives, renforçant l’effet initial.

Cela va-t-il augmenter les « importations » ?

La libéralisation des échanges commerciaux a en effet conduit à une hausse de l’ouverture de l’économie française : le commerce/PIB passe de 30 à 60 % entre 1960 et 2015.

Notre programme permet de limiter ces « fuites » :

· Le protectionnisme solidaire permet de diminuer le taux d’ouverture commerciale

· La relance par l’investissement public est moins intensive en importations que s’il s’agissait d’une relance par la consommation. Selon la Direction du Trésor, le bâtiment, qui est au cœur de notre plan d’investissement, est un des secteurs les moins utilisateur de ressources importées

· La redistribution des richesses diminuera le poids des importations. Selon un rapport publié par le Sénat, 12,5 % de la consommation des plus pauvres correspond à des produits importés (15 % pour les plus riches)

· Toutefois, les infrastructures en énergies renouvelables sont en grande mesure importées. La transition requiert une logique d’ensemble et une politique industrielle ambitieuse. C’est pourquoi la planification écologique est nécessaire pour créer des filières nationales.

La dette va-t-elle augmenter ?

Un plan de relance centré sur l’investissement n’augmente pas nécessairement la dette. Les économistes estiment que l’effet « multiplicateur » de l’investissement est supérieur à 1, et peut aller jusqu’à 3. On prévoit donc que le ratio dette publique / PIB décroisse. Et comme les taux sont particulièrement bas (négatifs à 2 ans, 1 % à 10 ans, 2 % à 30 ans), l’incitation à investir est toujours forte. La charge de la dette est donc très faible. C’est pourquoi le FMI, l’OCDE et le G20 recommandent d’investir, alors même que la plupart des pays ont une dette publique comparable à une année de production (France = 98 % du PIB ; États-Unis > 100 % ; Japon = 230 %).

Enfin, la hausse de l’endettement total des dernières années, y compris dans le secteur privé, n’est pas liée à l’investissement public, qui est en réalité en dessous de la moyenne des décennies précédentes. Les causes sont liées à des facteurs plus fondamentaux tels que la déréglementation financière, la hausse des inégalités, la déformation de la valeur ajoutée en défaveur des salaires, depuis le tournant néolibéral des années 1980.

2- Planifier la stratégie industrielle écologique

Il est urgent de revenir à un raisonnement en termes de filières et d’écosystèmes productifs. Les industries doivent être appréhendées au sein de l’ensemble des activités dont elles dépendent. Il faut donc avoir une vision globale et de long terme que seule la planification permettra : d’où la création du Commissariat à la planification écologique. Les marchés publics seront attribués selon des critères de localisation et de responsabilité sociale et environnementale.

Dans ce cadre, nous proposons les mesures suivantes :

· utiliser le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général pour les activités industrielles stratégiques, telles qu’Alstom ou Arcelor-Mittal

· renforcer et développer de nouveaux secteurs sur lesquels nous pourrons développer des positions d’excellence, tels que l’économie de la mer ou de l’espace

· favoriser la recherche et développement (R&D), qui est historiquement essentiellement portée par l’industrie et devra être un axe majeur de la planification. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) sera supprimé en raison des effets d’aubaine actuels en faveur des banques et de la grande distribution. L’aide publique, s’appuyant notamment sur le pôle public bancaire, sera dirigée exclusivement sur les vrais acteurs de la R&D, et en priorité les PME qui consacrent aujourd'hui énormément de temps et d’argent à la recherche de financements

· engager la responsabilité des entreprises sous-traitantes vis-à-vis des dégâts économiques, sociaux et écologiques des entreprises pour lesquelles elles travaillent

Il faut en finir avec la mise en concurrence des territoires à laquelle les pôles de compétitivité participent aujourd’hui. Au contraire, nous développerons des pôles territoriaux s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie nationale dont l’État fixera les objectifs afin de développer les filières industrielles.

Ainsi, les pôles de compétitivité passeront sous le contrôle du Commissariat à la planification écologique pour :

· atteindre les objectifs fixés par le plan

· développer les outils industriels et de R&D collectifs (développement d’unités de production coopératives, de laboratoires, etc.)

· constituer des patrimoines territoriaux non délocalisables, en veillant à un développement équilibré des territoires.

Aujourd’hui, le brevet est défendu comme un outil de développement économique. L’État finance la recherche et incite au dépôt de brevets à partir de la recherche publique (et, de plus en plus, la recherche publique est elle-même partiellement financée et orientée par des groupes privés). Les groupes multinationaux n’assument donc que rarement le risque de l’exploration technologique de long terme (recherche publique) et de l’innovation (sous-traitants et PME technologiques), mais en ont in fine le bénéfice exclusif. Nous proposons au contraire de mettre en commun connaissances et brevets qui, grâce aux outils de la planification, deviendront un patrimoine productif collectif.

Les modèles de comptabilité actuels sont tout entiers tournés vers la promesse de rendements futurs des portefeuilles d’actifs que détiennent les firmes. En tant qu’outil d’évaluation de l’activité et de pilotage des firmes, les normes comptables doivent être réformées pour inciter les entreprises à développer des activités écologiquement soutenables.

Pour cela, il faut que l’outil comptable comprenne la restauration du capital naturel dans lequel l’entreprise a puisé. Par ailleurs, selon la règle verte, ce nouveau système comptable doit aboutir à l’interdiction du versement de dividendes si le capital naturel n’est pas restauré.

3- Mettre en place le protectionnisme solidaire

Le protectionnisme solidaire consiste à mener des politiques pour développer notre tissu productif, via des partenariats négociés avec les pays étrangers. Il n’est pas responsable d’importer des produits participant à une destruction massive de la nature ou à la remise en cause de droits humains fondamentaux. Cela peut donc se traduire par des droits de douane, par des interdictions de certains produits, ou au contraire par des subventions aux produits nationaux.

Si notre objectif est de négocier les règles du commerce international avec nos partenaires, nous mettrons néanmoins en place des mesures sur des critères précis afin d’inciter à améliorer les conditions de travail et à limiter les pollutions inacceptables. Nous rétablirons donc dès notre prise de pouvoir des droits de douane à nos frontières, y compris avec les autres pays de l’Union européenne.

Nous prendrons les mesures suivantes :

· imposer une taxation écologique aux frontières, comparable à une taxe kilométrique progressive, prenant également en compte les modes de transport et de production (par exemple, l’usage du charbon pour l’électricité)

· interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inacceptables (esclavage, travail des enfants, absence de droits syndicaux, absence de droits liés à la maternité)

· instaurer une taxation sociale aux frontières sur la base du droit social du pays exportateur (salaire minimum, droit à la retraite, etc.) en cas d’absence d’accord bilatéral comportant des exigences sociales

· arrêter immédiatement d’appliquer la directive des travailleurs détachés en étendant à tous les travailleurs les cotisations et le salaire sur la base du droit français.

Nous rétablirons le service public douanier dont l’effectif a chuté de plus d’un quart ces quinze dernières années.

Nous mettrons en place un contrôle des capitaux afin de lutter contre la fuite de ces derniers et contre l’évasion fiscale. Cela impliquera notamment les mesures suivantes :

· exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie de tout investissement dans le pays (comme c’est déjà le cas au Brésil)

· interdire aux banques françaises d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux

· exclure toute commande publique des entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

Enfin, le commerce international ne peut se résumer à un simple mécanisme de marché, uniquement préoccupé de performances financières et aveugle aux conséquences sociales et écologiques qu’il entraîne. Nous repenserons le commerce international avec chacun de nos partenaires commerciaux, en nous attachant à privilégier l’équilibre des relations avec chaque pays partenaire et celui des retombées positives pour chaque partie sur les plans sociaux et écologiques.

Nous prévoyons de :

· sortir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et organiser le commerce international dans le cadre de la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), en s’inspirant de l’esprit de la Charte de La Havane de 1948. Donner comme objectifs au commerce international de contribuer au plein-emploi, à la hausse des niveaux de vie et au développement, et cesser de considérer le libre-échange comme une fin en soi

· promouvoir le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT)

· refuser les traités de libre-échange : TAFTA, CETA, TISA

· mettre en place une taxation des importations sur les entreprises ayant délocalisé, taxation qui alimenterait un « Fonds solidaire d’aide à la relocalisation et de lutte contre les délocalisations », en remplacement du Fonds d’ajustement de la mondialisation.

4- En finir avec l’écrasement des TPE/PME par les grands groupes

La différence de fiscalité entre petites et grandes entreprises est scandaleuse.

Nous rétablirons donc une fiscalité progressive et juste pour les entreprises, en favorisant l’accès à l’emprunt auprès du nouveau pôle public bancaire.

À court terme, le taux de l’impôt sur les sociétés sera porté à 25 % et la contribution additionnelle concernant les versements de dividendes et les rachats d’actions sera doublée, et ce, dans le but d’imposer davantage les entreprises qui privilégient les actionnaires à l’économie réelle. Cela permettra notamment aux PME et aux TPE d’assumer la hausse de masse salariale à la suite de l’augmentation du Smic et de pouvoir anticiper les effets de relance et de hausse des commandes.

Les difficultés des entreprises et les licenciements économiques sont une responsabilité collective du patronat liée à la concurrence généralisée entre les entreprises. Ce n'est pas aux salarié·e·s d'en subir les conséquences mais au patronat, conçu comme une entité collective. La responsabilité collective des employeurs existe déjà dans le droit français, avec des dispositifs exclusivement financés par les cotisations patronales, notamment l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) et les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Il faut étendre cette logique, pour créer un fonds de mutualisation financé par les cotisations patronales avec un barème progressif selon la taille de l’entreprise, pour que les TPE ne payent quasiment rien et que les grands groupes cotisent pour l’essentiel. Cette caisse assurera la continuité des salaires et des droits sociaux dans les périodes de non-emploi et viendra en soutien aux TPE, que nous sortirons ainsi de la dépendance aux grands groupes et aux crédits bancaires privés.

L’encadrement de la sous-traitance et l’extension de la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre protégeront également les TPE et PME dans leurs liens avec les grands groupes.

La fermeture d'une entreprise sur trois avant ses trois ans d’existence souligne les difficultés rencontrées pour obtenir des informations concrètes et fiables quant au choix de la structure et pour la gestion quotidienne de l’entreprise. Un service public d’accompagnement des entrepreneurs indépendants et des petites entreprises sera créé, en ciblant en priorité les entreprises de moins de trois ans. Il sera composé d’experts accompagnateurs avec différents pôles de compétences : droit, gestion, ressources humaines, fiscalité, éco-responsabilité, innovation, etc. Il permettra aux entrepreneurs de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs de leurs projets et sera accessible gratuitement à toute personne souhaitant créer, reprendre, ou diriger une petite entreprise.