POUR DE NOUVEAUX DROITS ET LIBERTÉS NUMÉRIQUES

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Matthieu Faure, docteur en informatique, Enora Naour, étudiante, et Thomas Champigny, ingénieur en informatique industrielle.

Notre constat : le numérique des multinationales contre les peuples

En quelques années, le numérique s’est étendu dans tous les domaines de nos vies, au plus près de notre quotidien.

Les outils informatisés ont modifié nos manières de produire, de consommer, de prendre des décisions ainsi que même la nature de notre rapport au temps, aux événements et aux distances. Malgré la liberté et l’horizontalité qu’il permet, le développement massif d’Internet a aussi favorisé l'émergence d’acteurs privés hégémoniques.

Sous l’apparente gratuité des services, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) vampirisent la toile en capitalisant et en monétisant nos données les plus personnelles à notre insu. La centralisation massive au sein de gigantesques centres de données génère une pollution équivalente en CO2 à celle du trafic aérien mondial.

L’attitude de nos pouvoirs publics qui leur ouvrent les bras est alarmante, comme en témoignent les accords entre Microsoft et le Ministère de la Défense ou l’Éducation nationale. Sans se soucier des impacts sur notre indépendance et notre sécurité, les gouvernements cèdent aux sirènes des grands groupes étatsuniens privés qui proposent leurs services, alors que les révélations d’Edward Snowden auraient dû pousser à la prudence. Cet analyste des services étatsuniens a permis de comprendre les potentialités des réseaux numériques dans un but de surveillance de masse. En France, la lutte anti-terroriste est ainsi prétexte à utiliser ces moyens pour restreindre nos libertés individuelles, comme en témoigne la loi Renseignement de 2015, sans efficacité avérée pour notre sécurité.

Trop souvent le numérique accroît les inégalités existantes. Il est au cœur des démarches quotidiennes, pour obtenir un travail, accéder à ses droits ou participer à la vie publique par exemple. Pourtant, une part de la population est encore exclue des outils internet pour des raisons générationnelles, sociales et géographiques. Les seniors et les personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont ainsi les plus éloignés de l'accès à internet, aux outils numériques ou appareils connectés. La « fracture numérique » est amplifiée par les politiques inadaptées de dématérialisation à courte vue des services publics. Enfin, l’essor de la robotique, l’intel-ligence artificielle et le développement de plateformes de type Uber bouleversent les schémas économiques actuels et nous obligent à repenser nos modèles de production. S’ils sont laissés à la prédation capitaliste, la casse sociale en sera le résultat, alors que le partage du temps de travail et la mise en commun permettent de répartir ces progrès.

Le poids des « géants du net » n’est pourtant pas une fatalité. Un autre modèle existe, fondé sur le partage, la création en commun et la protection de la vie privée. La sphère numérique regorge de modèles alternatifs, d'idées innovantes qui connaissent déjà un succès considérable. Des initiatives comme Wikipédia (encyclopédie mondiale collaborative), Firefox (navigateur internet libre et ouvert), GNU/Linux (système d’exploitation collaboratif) proposent un modèle de partage à l’usage de tou·te·s. En donnant à chacun le pouvoir de contribuer à construire les outils de demain, elles ont un réel potentiel émancipateur.

Plus largement, elles participent à la constitution d'un domaine des « communs » (artistique, culturel, du savoir, etc.) au-delà de la distinction entre propriété publique ou privée, et où chacun peut puiser sans priver l’autre.

Notre projet : le numérique en commun

Le monde numérique est l’objet d’une prise de conscience politique récente. Cela passe d’abord par la lutte contre les dérives des grands groupes privés, les GAFAM, la promotion des modèles alternatifs et l'accompagnement des citoyens dans la révolution numérique.

L'individu est au cœur du changement technologique et c'est d'abord à lui que doit s'adresser une politique numérique d'envergure. Pour cela, nous prônons un numérique en commun, construit sur les principes fondateurs de notre pacte républicain :

· la liberté, en renforçant la vie privée et la liberté d'expression, en donnant à chacun l'éducation et l'information nécessaires pour comprendre le monde numérique

· l'égalité, en assurant l'accès aux services et aux infrastructures, en partageant les pouvoirs de décision et de contrôle

· la fraternité, en valorisant la collaboration, les communs et le partage des connaissances.

Pour être libres, nous devons être éduqués et informés. Internet est désormais le premier lieu de partage de nos connaissances. C'est un outil formidable pour étendre notre culture et augmenter notre conscience politique. Il faut pour cela garantir une école publique ouverte à la culture numérique pour préparer notre jeunesse au monde de demain ainsi qu’un internet libre et transparent pour diffuser l'information et la culture.

Il s’agit de donner à chacun les moyens techniques de se réaliser en réduisant la fracture numérique, construire des ponts générationnels avec des médiateurs déployés sur tout le territoire dans les nouveaux espaces publics numé-riques, garantir l'accès à Internet pour tou·te·s et promouvoir le logiciel libre. Celui-ci repose sur un code ouvert, pouvant être contrôlé, partagé et amélioré par tou·te·s. Cette possibilité de contrôle représente un moyen de préserver la souveraineté des individus comme de l’État sur leurs données. Le logiciel libre incarne donc parfaitement le modèle de société que nous défendons. Nous devons reprendre en charge les infrastructures de télécommunication qui permettent les outils numériques. En premier lieu, il s’agit de garantir l'accès à des réseaux sécurisés, décentralisés, écologiques et mutualisés.

Enfin, nous devons réaffirmer des droits fondamentaux. Celui de ne pas être espionné par une entreprise, ou par un État sans contrôle judiciaire. Chacun doit pouvoir contrôler l'usage de ses données personnelles.

GLOSSAIRE

• Auto-hébergement : faire fonctionner des services personnels, comme sa boîte mail ou son stockage de fichiers, chez soi et non sur des serveurs centralisés, par exemple en utilisant les capacités des box internet.

• Chiffrement : système de cryptographie permettant d'assurer la confidentialité des communications.

• DRM(digital rights management) : désignent l'ensemble des méthodes utilisées pour restreindre l'utilisation d'une œuvre au format numérique (compatibilité avec un lecteur unique, interdiction de copie...).

• GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.

• Logiciels libres/propriétaires : les logiciels propriétaires sont des logiciels dont le code n'est pas accessible et donc pas étudiable, ce qui nécessite notamment d'acheter de nouvelles licences pour obtenir les mises à jour (suite Microsoft Office par exemple). Le code du logiciel libre au contraire est ouvert, donc visible, améliorable et partageable par les utilisateurs (Libre Office, Mozilla...).

• Ouvert : format dont les spécifications techniques sont publiques, ce qui permet une utilisation libre par tous (formats odt, pdf...).

• Pair-à-pair : échanges directs entre particuliers sur internet sans passer par un serveur centralisé.

• Profilage : permet d'utiliser les données émises par un individu pour le classer avec une bonne probabilité dans une catégorie particulière afin de prendre des décisions qui lui sont adaptées et de prédire ses futurs choix, ses préférences personnelles, sa fiabilité ou son comportement. Le profilage est par exemple utilisé par les plateformes internet pour cibler leurs publicités.

Nos propositions : pour de nouveaux droits et libertés numériques

1- Internet libre et ouvert

L'accès à Internet est devenu si central dans nos vies et nos démarches qu’il doit être reconnu comme un droit fondamental. Et cela passera par une infrastructure collective, décentralisée et écologique. Nous défendons :

· L’inscription du droit d’accès à Internet dans la Constitution à l’horizon notamment d’une 6e République

· L'émergence des échanges décentralisés, en favorisant l'auto hébergement, le développement des modes d'échanges pair-à-pair, l'utilisation de formats de données et de protocoles d'interconnexion ouverts

· Les initiatives collectives de réappropriation des services de télécommunications.

Garantir la neutralité du net signifie que les fournisseurs d'accès à internet doivent assurer un accès sans restriction, sans surveillance, sans modifier ni ralentir l’accès aux sites. Il s’agit de :

· Défendre la neutralité du net aux niveaux national, européen et international, notamment en investissant dans des infrastructures physiques détenues par le public

· Garantir l'accès à un internet neutre et ouvert depuis les points d'accès public à Internet.

Enfin, nous souhaitons encadrer la censure privée et le retrait des contenus illicites par :

· Le renforcement de l'autorité judiciaire chargée de contrôler les retraits de contenus illégaux par des plateformes privées et améliorer l'efficacité du traitement des signalements

· La répression des plateformes du web qui portent atteinte à la liberté d'expression.

2- Respecter la vie privée

Dans la sphère numérique, quand il s’agit de liberté, la première urgence démocratique est de lutter contre la surveillance généralisée. Elle passe par :

· L’évaluation de l’efficacité des solutions techniques utilisées par les services de renseignement par une commission d’enquête parlementaire. Les mesures inefficaces, disproportionnées ou contre-productives seront abrogées

· La remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur Internet et les réseaux téléphoniques, inefficaces et liberticides

· L’interdiction du fichage généralisé et la suppression du fichier des « gens honnêtes » mis en place par le gouvernement Valls

· La protection des données personnelles de nos citoyens lorsqu'elles sont hébergées à l'étranger, en renégociant notamment l'accord Privacy Shield qui régit les conditions du transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis

· L’aide au chiffrement des données et des correspondances.

Il s’agit ensuite de promouvoir les alternatives libres et respectueuses des données personnelles par :

· L’amélioration de la transparence des plateformes pour lutter contre le trafic des données personnelles

- Créer des standards clairs et lisibles de description des conditions générales d'utilisation.

- Obliger à demander un consentement explicite pour la revente des données personnelles à un tiers.

· Obliger les acteurs du web à informer l'utilisateur s'il fait l'objet d'un profilage et lui permettre de le refuser.

Et pour en finir avec la mainmise du secteur privé sur les logiciels, il s’agit ensuite de soutenir l'émancipation vis-à-vis des logiciels propriétaires par :

- La généralisation des logiciels libres pour l'ensemble des administrations et établissements publics.

- Le soutien aux initiatives libres, en dirigeant notamment la commande publique vers ces solutions.

- L’application de l'interdiction de la vente liée qui consiste à vendre un logiciel préinstallé pour tout achat de matériel. Une alternative libre et ouverte doit être proposée, notamment via les services publics du numérique

- La formation de médiateurs du numérique à l'utilisation, l'installation et la maintenance de logiciels libres et diffuser des kits d'aide à la transition vers le libre.

3- Lutter contre la fracture numérique

Faire la République numérique, commence par connecter tous les citoyens au réseau Internet et cela passe par :

· Un plan d'investissement des infrastructures pour atteindre un objectif d'accès au Très haut débit sur tout le territoire sous 5 ans et une couverture totale 4G sous 10 ans

· Le développement d'infrastructures publiques et des fournisseurs d'accès à Internet associatifs

· La reconquête de la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications tels que les câbles sous-marins.

Il s’agit de développer un Internet accessible :

· Accompagner les structures publiques, notamment locales, sur le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

· Informer, sensibiliser aux enjeux de l'accessibilité numérique et accompagner le développement de sites web ou d'applications accessibles à tou·te·s

· Soutenir la dématérialisation des services publics, dans une démarche de design pour tou·te·s, tout en maintenant les services physiques de proximité.

L’accès ne fait pas tout, il faut également accompagner tous les citoyens dans leurs usages du numérique :

· Faire de la médiation numérique une priorité, notamment en direction des milieux sociaux défavorisés et des générations plus âgées. Chacun doit être capable de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages.

· Soutenir les associations de médiation numérique et revaloriser le statut des médiateurs

· Redynamiser les espaces publics numériques et en faire de véritables maisons du numérique, en développant les répare-cafés, fablabs, projets collaboratifs, pour offrir des formations à l'usage et à la citoyenneté numérique

· Développer les espaces publics numériques ainsi que des programmes d'enseignement et de formation à la « culture numérique », ambitieux et pérennes à l'école et l'université.

4- Le numérique, bien commun

Les technologies numériques permettent de généraliser l’accès à la culture par :

· La fin de la coûteuse et inefficace politique de lutte contre le « piratage », en supprimant Hadopi

· La mise en place d'un système de rémunération global de la création, par l'instauration d’une cotisation liée à l'abonnement internet ouvrant droit au téléchargement non marchand

· L’interdiction des dispositifs techniques restreignant abusivement l'usage des œuvres numériques (DRM).

· La mise en place d’un système de répartition pour rémunérer les auteurs et créateurs, y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions

· La création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne, une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels

Plus largement, les savoirs accumulés par les technologies numériques sont des acquis collectifs pour l’Humanité. Ils permettent notamment la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l'ensemble des données, informations et savoirs qui ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle. L’intégrer dans la loi permettra de le préserver contre les appropriations marchandes (copyfraud) et de garantir l'accès durable de tous·tes à la connaissance.