OBJECTIF : ZÉRO DÉCHET !

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Tifen Ducharne, initiatrice de recycleries en Savoie, et Damien Cesselin, fonctionnaire parlementaire.

Notre constat : le gâchis est généralisé

« Produisez n’importe quoi et consommez-en tous, ceci est le pain des actionnaires » !

Chaque année, la France produit 345 millions de tonnes de déchets, dont 34 millions de tonnes de déchets ménagers. Sur ce total, 42 % sont recyclés ou compostés, tandis que 32 % sont incinérés et 29 % enfouis en décharge.

Pour plus du tiers des produits de grande consommation mis sur le marché, il n’existe pas d’autre perspective que l’élimination : jouets, matériels de bricolage, produits de jardinerie, articles de sport et de loisirs, et la plupart des emballages en plastique n’ont pas de filière de recyclage en France.

Des millions de produits sont éliminés chaque année car sans solution de deuxième vie. C’est le mode de production qui est en cause, pillant les ressources naturelles pour produire et faire consommer toujours plus que de besoin, sans se soucier des suites et des conséquences.

Alors que des millions de familles n’ont pas les moyens de se nourrir convenablement, un tiers des aliments produits sont jetés.

Dans les océans, d’énormes « continents de plastique » sont apparus, grossissent et menacent la biodiversité, la qualité sanitaire de la chaîne alimentaire et l’avenir des secteurs économiques dépendant de la mer.

Cette absence de prise en charge coûte cher à la planète et aux Français : le montant, pour l’ensemble des déchets français (BTP, industrie, hôpitaux, etc.), s’élève à 15,7 milliards d’euros et a été multiplié par 4 en vingt ans !

Les délégations de service public (DSP) coûtent également cher aux citoyens : alors que le volume global d’ordures ménagères est en légère diminution, les taxes augmentent chaque année.

Notre projet : cessons l’ère du « tout-jetable »

La démarche « zéro déchet » est d’abord démocratique et écologique. La constitutionnalisation de la « règle verte » doit concerner tous les acteurs de la société, en premier lieu les entreprises productrices de biens de grande consommation.

Il s’agit de ne pas consommer davantage de ressources naturelles que ce que la Terre fournit, pour que le progrès scientifique et technologique soit soutenable. Il s’agit d’interroger en amont l’utilité sociale des objets produits. L’économie circu-laire est souhaitable, à condition de réduire la taille du cercle !

Le cœur du problème est de diminuer progressivement la part des déchets non recyclables. Ceci permettra de réduire significativement la part de l’incinération et du stockage en France. Ces activités sont actuellement gérées par des géants industriels oligopolistiques qui absorbent la plus grande part des crédits publics et bénéficient de traitements fiscaux avantageux.

Pour cela, il s’agit d’agir au niveau des trois grandes étapes qui font d’un produit un déchet :

· la conception et la mise sur le marché du produit : en contraignant les indus-triels à ne commercialiser que des produits non jetables, réutilisables, réparables ou a minima recyclables, et utilisant des matières premières recyclées

· la consommation et l’utilisation du produit : en communiquant auprès du consommateur sur la fin de vie du produit qu’il est susceptible d’acheter et en l’encourageant à l’éco-consommation

· la gestion de la fin de vie du produit : en incitant fiscalement les collectivités en charge des déchets à être exemplaires en matière de prévention et de recy-clage des déchets ménagers, et en s’appuyant sur l’implication citoyenne et la coopération des acteurs (le processus de construction du Plan B’OM – Baisse des Ordures Ménagères – face au projet du Syctom d’Ivry-sur-Seine est à ce titre exemplaire).

Enfin, l’économie circulaire est riche en emplois. Elle conçoit les déchets comme un gisement de « matières premières secondaires » à réinjecter dans le système productif. Il faut 1 emploi pour 10 000 tonnes de déchets jetés en décharge, contre 3 emplois en cas d’incinération, 30 si le système est fondé sur le recyclage (de type croissance verte) et 300 dans un circuit de réemploi. C’est cette troisième vision qu’il est urgent d’appliquer.

Nos propositions : ouvrons l’ère du « tout-recyclable »

Réduire, composter, réemployer, recycler, réhabiliter. La France Insoumise propose l’adoption d’une loi « zéro déchet » dans le cadre de la planification écologique.

Il s’agit de fixer une trajectoire pluriannuelle de réduction des déchets, avec deux objectifs : division par deux de la production de déchets et « 100 % recyclable » pour les déchets restants.

Le niveau local (commune, quartier, voire résidence) doit être privilégié pour agir. Tout le tissu local doit être mobilisé : citoyens, bricoleurs du dimanche, associations, services de l’État et collectivités, ainsi que leurs agents. Il faudra également adapter la tarification locale des déchets pour assurer un lien efficace entre les collectivités et les ménages.

1- Réduire : le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas

Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

· Allonger les durées de garantie légale des produits dans l’ensemble des secteurs industriels

· Planifier des taux croissants de réemploi des pièces détachées et de recyclabilité, et favoriser l’usage de produits recyclables

· Limiter la publicité (taille et emplacements publicitaires, « stop pub » sur les boîtes aux lettres)

· Favoriser l’usage plutôt que la possession, par l’encouragement des pratiques comme la location, le prêt ou la mutualisation

· Interdire le suremballage et bannir les emballages non recyclables

· Intégrer la collecte et la gestion des déchets dans les projets d’urbanisme

· Créer un label valorisant les collectivités territoriales et les hôteliers-restaurateurs des stations touristiques qui réduisent leur empreinte déchets

· Communiquer sur le logo « Triman », qui informe le consommateur sur la recyclabilité des produits qu’il achète et l’aide au moment du geste de tri

· Mettre en place des formations qualifiantes aux métiers de l’économie circulaire, notamment dans les secteurs du BTP, de l’ingénierie et du design

· Financer la Recherche & Développement sur la réparabilité des biens de consommation

· Introduire de vrais objectifs de prévention dans les dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP), afin d’inciter réellement les entreprises à ne pas générer de déchets.

2- Réemployer : mobiliser les énergies citoyennes

Pour aller dans ce sens, nous proposons les mesures suivantes :

· Accélérer le tri à la source des biodéchets, en donnant la priorité au compostage individuel, de quartier ou en plate-forme

· Promouvoir les ateliers de réparation, les zones de gratuité et les ressourceries

· Généraliser les consignes dans les grandes et moyennes surfaces ainsi que dans les commerces de proximité, notamment sur les boissons

· Rendre obligatoire, avant toute déconstruction de bâtiment, un diagnostic sur la récupération et la valorisation des matériaux

· Mettre en œuvre un dispositif de soutien aux artisans réparateurs.

3- Recycler : pour en finir avec les décharges et les incinérateurs

Afin d’atteindre cet objectif, nous proposons de :

· Renforcer les normes d’écoconception afin d’accroître la part :

o des matériaux recyclés intégrés dans le bâtiment et les chaînes de production industrielles

o des matériaux recyclables dans les nouveaux produits finis.

· Remettre en cause des projets tels que celui de StocaMine à Wittelsheim, centre de stockage souterrain de déchets, ou du Syctom, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers, à Ivry-sur-Seine

· Rendre obligatoire le tri sélectif pour les ménages comme pour l’ensemble des collectivités (entreprises, hôpitaux, établissements scolaires, administrations publiques, associations, etc.).

4- Réhabiliter : réparer les dégâts

Pour cela, nous proposons de :

· Dépolluer les sites affectés par les rejets toxiques des décharges

· Faire adopter une convention internationale pour la dépollution des océans et la récupération des déchets marins

· Favoriser la diffusion des pratiques « zéro déchet » vers les pays en développement, en s’appuyant sur la récupération informelle, et corriger les dégâts causés par les exportations passées de décharges ou d’incinérateurs

· Lutter contre les exportations illégales de déchets en dotant les douanes des moyens nécessaires (le trafic de déchets est l’un des trafics environnementaux les plus lucratifs).