Livrets France Insoumise

Les livrets de la France insoumise complètent L’Avenir en commun, le programme de la France insoumise. L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble au cours d’un processus collectif de débats. La collection des « Livrets de la France insoumise » offre cet espace d’échanges pour enrichir le programme en continu.

Les livrets abordent une variété de sujets qui donneront à la France son nouveau visage et l’inscriront différemment dans le monde. On peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.

Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives d’une révolution citoyenne dont notre pays a tant besoin. Chaque livret présente aussi les mesures nécessaires pour y arriver. Le tout sera à chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonné.

Le programme L’Avenir en commun est élaboré sous la direction de Charlotte Girard, juriste et Jacques Généreux, économiste. La collection des « Livrets de la France insoumise » est coordonnée par Laurent Levard, agroéconomiste et Danièle Obono, chercheuse en anthropologie sociale.

Changer de République pour faire place au peuple

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Mathieu Dupas, doctorant en droit constitutionnel et Charlotte Girard, maîtresse de conférences en droit constitutionnel et coordinatrice du programme.

Notre constat : la démocratie piétinée !

La démocratie ne consiste pas seulement à glisser un bulletin dans l’urne une fois tous les cinq ans ; elle suppose une implication citoyenne permanente dans la vie publique. Or la Ve République organise justement l’exclusion du peuple de la décision politique.

Nous vivons dans une monarchie présidentielle. Dans ce régime de pouvoir personnel, le Président de la République cumule les fonctions de chef de l’État et celles de chef de facto du gouvernement et de la majorité parlementaire, en particulier depuis l’inversion du calendrier électoral décidée par Lionel Jospin en 2001.

Comme souvent avec le pouvoir personnel, la monarchie présidentielle de la Ve République confine à l’irresponsabilité permanente. Élu pour cinq ans, le Président de la République n’est responsable devant personne, n’a de comptes à rendre à personne pendant son mandat. Il peut très bien bafouer tous ses engagements de campagne, sachant qu’il n’encourt aucune sanction, hormis le fait de ne pas être réélu au scrutin suivant, sous réserve qu’il y soit candidat ! Pire, son irresponsabilité de président contamine ministres, parlementaires, oligarques, comme l’ont démontré les affaires Cahuzac, Thévenoud ou, plus récemment, Fillon…

Ce règne de l’irresponsabilité politique permanente prévaut aussi au sein des institutions de la vie locale. À la monarchie quinquennale qui trône à l’Élysée répond le féodalisme des potentats locaux, petits roitelets de province dont le sentiment d’impunité (parfois renforcé par des politiques clientélistes locales) n’a rien à envier à celui du pouvoir central.

Ce régime est celui de la dépossession du peuple de sa part de souveraineté politique. En République, il n’y a pas d’autre souverain que le peuple. Pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire qui se produit. L’exemple le plus connu et le plus scandaleux est celui du référendum bafoué du 29 mai 2005, lorsque la France a rejeté le traité constitutionnel européen ; à peine trois ans plus tard, le traité de Lisbonne, copie conforme du traité rejeté, était ratifié en catimini.

Comme si cela ne suffisait pas, tout est fait pour exclure encore davantage le peuple de la représentation politique, en particulier parlementaire. Compte tenu du mode de scrutin aux élections législatives, des formations politiques qui obtiennent 5 %, 10 %, parfois 15 % des suffrages des électeur·trice·s peuvent se retrouversans aucun·e élu·e à l’Assemblée nationale ! Lors des dernières élections législatives, la République en Marche a obtenu plus de 53 % des sièges alors qu’ils représentent seulement 18% % des électeur·trice·s inscrit·e·s. De ce fait, 82% des électeur·trice·s inscrit·e·s sont mal représenté·e·s, voire pas représenté·e·s du tout à l’Assemblée nationale !

De surcroît, le régime se caractérise par son instabilité institutionnelle. La Constitution de la Ve République devait, selon ses promoteurs, apporter la stabilité institutionnelle. Or cette constitution « stable » a été révisée 24 fois depuis sa création, sans compter toutes les tentatives de révisions inabouties dont les plus récentes ont concerné l’état d’urgence et la déchéance de nationalité...

Conséquence de tout cela, le peuple est en situation d’insurrection civique. Lors de certaines élections, plus d’un·e Français·e sur deux ne se déplace pas (exemple, les élections européennes de 2014 : 56,5 % d’abstention ; premier tour des élections départementales de 2015 : 49,83 % d’abstention ; premier tour des élections régionales de 2015 : 50,09 % d’abstention). Et encore : les taux d’abstention ne prennent en compte que les électeur·trice·s régulièrement inscrit·e·s sur les listes électorales. Il faudrait y ajouter tous ceux qui ne sont pas ou mal inscrit·e·s. Beaucoup de citoyennes et de citoyens sont – légitimement – dégoûtés, et se demandent à quoi bon aller voter sachant que leur vote ne sera pas pris en compte ; la trahison du vote de 2005 est dans toutes les mémoires.

Un système institutionnel à bout de souffle, un peuple qui se retire du champ politique… la crise démocratique est là !

Notre projet : une Assemblée Constituante du Peuple et pour le Peuple !

Face aux dérives chaque jour plus dangereuses et inacceptables du régime politique actuel de la France, nous appelons le peuple à reconquérir sa souveraineté.

Pour sortir de la crise civique et démocratique, il faut avant tout appeler l’ensemble des citoyennes et des citoyens à s’impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui fonde notre peuple et notre république. Et pour faire cette refondation républicaine, il faut convoquer une assemblée constituante dont le seul mandat sera l’élaboration d’une nouvelle constitution.

1- Une ambition historique !

Une assemblée constituante est une assemblée dont les membres sont désignés pour rédiger et proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. L’ambition de se donner une constitution par ce moyen s’inscrit dans une filiation historique.

Certains régimes politiques français sont nés de la soumission à une occupation étrangère, comme la Restauration en 1815 ou le régime de Vichy en 1940. D’autres ont découlé de coups d’État institutionnels avec intervention de l’armée, comme les Premier et Second Empires, mais aussi la Ve République, dans le contexte de la guerre d’Algérie.

La France insoumise, elle, entend promouvoir le modèle de la révolution citoyenne par lequel une assemblée constituante est convoquée pour que le peuple reprenne en main les leviers de pouvoir. De cette manière il actera lui-même ses droits et fera ainsi valoir sa volonté.

Cette méthode a des précédents dans l’histoire de France. Les Première (via la Convention), Deuxième et Quatrième Républiques sont issues des travaux d’une assemblée constituante. Et, d’une certaine manière, c’est aussi le cas pour la Troisième République (c’est l’Assemblée nationale qui a adopté les lois constitutionnelles de 1875).

De même, dans les révolutions citoyennes d’Amérique latine, la convocation d’une assemblée constituante a été pour le peuple un puissant moyen de réappropriation de la démocratie politique. On peut encore citer, plus récemment, l’Assemblée constituante islandaise de 2011 ou l’Assemblée constituante tunisienne élue la même année, à la suite du Printemps arabe. Dans tous les cas, la finalité était identique : appeler chaque citoyen·ne à s’engager personnellement dans l’élaboration du contrat qui unit le peuple et la nation.

2- Une démarche cohérente et juridiquement fondée

Selon certains prétendus « experts », il ne serait juridiquement pas possible de convoquer une assemblée constituante. C’est faux ! L’article 11 de la Constitution actuelle permet au Président de la République de soumettre au référendum un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics », et ce, sans passer par un vote à la majorité qualifiée des deux chambres. Une fois élu, notre candidat disposera donc des moyens constitutionnels pour procéder à la convocation d’une assemblée constituante.

Nous proposons d’engager un processus en trois temps.

• D’abord, dans la foulée de son élection, le nouveau Président de la République soumettra à référendum un projet de loi de convocation d’une assemblée constituante.

• Puis, en cas de vote positif à ce premier référendum, le peuple sera appelé à désigner les membres de l’Assemblée constituante.

• Enfin, à l’issue des travaux de l’Assemblée constituante, le texte qu’elle aura rédigé sera soumis à référendum et, en cas de vote positif, promulgué en tant que Constitution de la 6e République.

3- Des règles claires et vertueuses

Afin d’éviter que la future assemblée constituante ne soit phagocytée personnel politique et les pratiques de la Ve République, il est nécessaire de fixer un certain nombre de règles, notamment sur la composition de l’assemblée constituante et les modalités de désignation de ses membres.

Il paraît pertinent de combiner élection, pour permettre au peuple de trancher entre des orientations programmatiques distinctes, et tirage au sort, pour diversifier le recrutement des membres de l’assemblée constituante. Afin de déterminer la part d’élection et la part de tirage au sort, le plus sage (et le plus démocratique) sera de s’en remettre à la souveraineté populaire. Le jour du scrutin, chaque citoyen·ne pourra choisir soit de voter pour des candidat·e·s (chaque liste obtiendra un nombre de sièges proportionnel aux suffrages qu’elle aura recueillis), soit d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort (si X % optent pour le tirage au sort, X % des sièges sont pourvus par tirage au sort).

En outre, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, aucun parlementaire présent ou passé ne pourra siéger au sein de l’assemblée constituante, dont les membres ne pourront eux-mêmes pas se porter candidat·e·s aux fonctions politiques qu’ils auront instituées lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

Nos propositions : ouvrir le champ des possibles

Le point de départ de la démarche est que seuls le peuple et ses représentant·e·s au sein de l’Assemblée constituante élaborent et choisissent d’adopter une nouvelle constitution. Ainsi, il ne saurait être question de détailler ici un « programme constitutionnel clé en main ».

On se bornera donc simplement à montrer certaines des mesures que la convocation d’une assemblée constituante rendrait possibles. Libre ensuite au peuple, dans le cadre de ce processus constituant, de les retenir ou non.

D’abord, une constitution commence souvent par une déclaration de droits fondamentaux. Une assemblée constituante rendrait ainsi possible la constitutionnalisation de nouveaux droits. Nous pourrions, par exemple, envisager de constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne doit pas prélever sur la nature plus que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. La constitutionnalisation pourrait aussi concerner les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises et doivent être gérés démocratiquement ; et le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général. Dans le même ordre d’idées, l’on pourrait constitutionnaliser et, surtout, rendre effectifs les droits au travail et au logement. Enfin, la nouvelle constitution pourrait réaffirmer la vocation de la République française : être une nation universelle qui défend la paix partout dans le monde.

Ensuite, une constitution définit une organisation institutionnelle. À cet égard, l’assemblée constituante rendrait possible l’abolition de la monarchie présidentielle. Elle permettrait de réfléchir et de débattre sur une règle du jeu politique autre que ce système débilitant où un homme seul, la plupart du temps élu par défaut, accapare tous les pouvoirs sans être tenu de rendre des comptes à quiconque. Ce serait l’occasion d’envisager, par exemple, l’instauration d’un régime parlementaire stable, avec un gouvernement détenteur du pouvoir exécutif et responsable devant le Parlement. Pourquoi ne pas envisager aussi un transfert de l’essentiel des pouvoirs de nomination du Président au Parlement ? Mais un régime parlementaire suppose un Parlement réellement représentatif ; c’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la généralisation du scrutin proportionnel aux élections. Nous souhaitons également que, dans le nouveau régime, l’indépendance de la Justice soit effectivement assurée.

Enfin, une Constitution doit garantir le contrôle des citoyen·ne·s sur leurs dirigeant·e·s.

Précisément, une assemblée constituante rendrait possible la création de nouveaux mécanismes de contrôle citoyen. En la matière, le programme L’Avenir en commun propose un large éventail de mesures novatrices : possibilité de révoquer les élu·e·s en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral ; droit de vote à partir de 16 ans ; instauration du vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc ; généralisation de la représentation proportionnelle aux élections… Et, afin qu’un pouvoir ne puisse plus piétiner le vote populaire, il faut rendre le recours au référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution ou ratification de traités européens.

Oui, décidément, la convocation d’une assemblée constituante ouvre un vaste champ des possibles ! Nous pensons que l’heure est venue pour une telle idée. Et, comme l’écrivait Victor Hugo : « Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue. »