LE SPORT

Pour un sport émancipateur et libéré de l’argent

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Bally Bagayoko, ancien joueur de basket-ball au niveau national et maire adjoint en charge des politiques sportives à Saint-Denis, et Sarah Soilihi, doctorante en droit, championne de France de karaté semi-contact et championne du monde de kick-boxing.

« Dans le sport, nous devons choisir entre deux conceptions :

· la première se résume dans le sport spectacle et la pratique restreinte à un nombre relativement petit de privilégiés ;

· selon la seconde conception, tout en ne négligeant pas le côté spectacle et la création du champion, c’est du côté des grandes masses qu’il faut porter le plus grand effort.

Nous voulons que l’ouvrier, le paysan et le chômeur trouvent dans le loisir la joie de vivre et le sens de leur dignité. »

Léo Lagrange, discours du 10 juin 1936

Notre constat : le sport malade de l’argent

Clubs de football surendettés, mécènes milliardaires, marchandisation des sportives et sportifs et de leurs performances, affaires de dopage, paris truqués, publicités aux montants mirobolants, le « sport business » est généralisé… Ce système démontre régulièrement l’incapacité des logiques de marchandisation à répondre à l’intérêt collectif. Face à cette dérive néfaste et contraire à la philosophie historique du sport, il est urgent d’en rappeler le sens et le message premier.

Depuis l’Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l'esprit, un élément fondamental de l’éducation, de la formation, de la culture et de la vie sociale. Il est aujourd’hui à la « croisée des chemins ». L’effet loupe opéré par sa médiatisation toujours plus importante, les enjeux politiques et économiques dont il fait l’objet et sa popularité lui confèrent une place centrale dans notre stratégie de changement.

La politique sportive est aujourd’hui souvent réduite à la course à l’accueil des grandes compétitions internationales. Paris s’est engagé pour accueillir les Jeux olympiques de 2024. Mais pour faire quoi ? Dépenser à perte des milliards d’euros dans des infrastructures et offrir quinze jours de publicité aux multinationales sponsors ? Pendant ce temps, tant de clubs et tant d’associations sportives populaires luttent pour leur survie.

Plus que jamais, la philosophie et le modèle français de développement du sport et des activités physiques sont remis en cause par leur marchandisation et par l’imposition du paradigme néolibéral (financiarisation, corruption, précarisation).

Dans sa pratique comme dans son organisation, le sport est de plus en plus marqué par de fortes inégalités. Ainsi, on observe les faits suivants :

· 85 % de la couverture médiatique est dédiée aux sports masculins et les femmes sont sous-représentées dans les instances dirigeantes du sport : 11 d’entre elles seulement sont à la tête d’une fédération sportive (sur 116, alors qu’elles représentent 15 % des cadres des fédérations, 15,5 % des conseiller·e·s techniques régionaux, 18,3 % des nationaux et 11,1 % des entraîneur·euse·s nationaux :

· Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel

· Les besoins des populations en situation de handicap et autistes sont insuffisamment pris en compte

· Les complémentarités entre bénévoles et encadrement salarié sont insuffisamment exploitées, ce qui se traduit par un déficit de structuration et de pérennisation « professionnelles » des associations sportives (en matière d’emplois), ainsi que par une mauvaise reconnaissance et une insuffisante valorisation de l’engagement bénévole

· Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté, d’une relative inadaptation et d’un renouvellement insuffisant (plus de 300 000 structures dont la moitié arrive en fin de vie)

· Le modèle économique doit être repensé et redéfini, s’agissant aussi bien du sport amateur et de loisir (gestion et exploitation des équipements, licences, emplois) que du sport professionnel (partenariats public-privé pour la construction, la rénovation et la gestion d’équipements, subventions publiques, politique de l’offre et non de la demande)

· La direction, la gouvernance et le mode de gestion sportifs territoriaux méritent également une remise à plat

En outre, les enjeux environnementaux s’imposent aujourd’hui dans le sport, du fait des impacts négatifs engendrés par sa marchandisation et par la multiplication des événements et des pratiquant·e·s (empreinte carbone directe et indirecte, consommation d’eau et d’énergie, production de déchets, prégnance sur les milieux et perturbations des écosystèmes, etc.). Au minimum, le sport doit s’adapter ; mieux encore, il doit anticiper les évolutions des sites et des supports de pratiques en repensant sa philosophie, ses fonctions, ses objectifs et en innovant en termes de matériel et d’équipements.

La rigueur budgétaire encourage le mélange de financements publics et privés dans l’investissement ou le fonctionnement de certaines structures sportives. Ce phénomène s’effectue au détriment des citoyen·ne·s et au bénéfice des firmes sous la forme du « nommage » (naming en anglais), nouvelle ingérence de la finance consistant à donner le nom d’une marque ou d’une entreprise à un équipement sportif en contrepartie d’une redevance. Les multinationales profitent du sport pour faire des profits, imposer leurs règles et signer des contrats juteux, les risques étant toujours assumés par la puissance publique (État et collectivités) : c’est le modèle inefficace du « partenariat » public-privé, outil d’expropriation masquée des pratiquant·e·s. Nous assistons bien à une privatisation des bénéfices et à une socialisation des pertes, de tels montages conduisant en outre à transformer les équipements d’intérêt général en centres commerciaux rentables où le sport ne tient qu’une place secondaire.

Cette dynamique ne concerne pas seulement quelques grands stades, mais le cœur même du mouvement sportif. C’est ce dont témoigne l’exemple de l’Insep (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance) dont la rénovation et une partie de la gestion ont été confiées aux groupes Vinci, Accor et Casino, et dont les missions ont été recentrées exclusivement sur le très haut niveau. Le mouvement sportif est en voie d’être dépossédé de ses meilleurs outils de formation et déconnecté de ses missions éducatives et sociales.

La redéfinition progressive des missions des Creps (Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, anciens centres d’éducation populaire et de sport), créés pour être à la fois des lieux de formation des cadres de l’éducation populaire, d’entraînement des sportifs de haut niveau, de recherche et de développement, devenus simples campus de l’excellence olympique, est le symbole d’une telle évolution, dont la conséquence ne pourra être que de couper l’élite du haut niveau de la masse des pratiquant·e·s, c’est-à-dire de sa base et de son vivier.

LES CHIFFRES DU SPORT EN FRANCE :

Le mouvement sportif est la plus grande force associative française avec ses 16 millions de licencié·e·s sportif·ve·s, son réseau de clubs, ses salarié·e·s, ses 3,5 millions de bénévoles dans 180 000 associations affiliées à des fédérations membres du Comité national olympique sportif français (CNOSF). Ce mouvement représente :

· 116 fédérations sportives agréées par les ministères des Sports et de la Jeunesse, avec un budget de 190 millions d’euros apportés par l’État, 13,4 milliards d’euros d’investissements apportés par les collectivités locales et territoriales et 260 millions d’euros budgétés dans le cadre du Centre national du développement du sport (0,15 % du budget de l’État est consacré au soutien à la politique sportive)

· 274 000 emplois, 317 000 associations, soit 24 % des associations françaises, la valorisation du bénévolat étant estimée à 7,5 milliards d’euros ;

· plus de 47 milliards d’euros en 2015 (bénévolat compris) soit 37 milliards d’euros de richesse générée par le sport (environ 1,8 % du PIB) ; une croissance de 2 % par an en moyenne de l’économie du sport dans le PIB ; des droits de retransmission de 11 milliards d’euros avec une variation de plus de 45 % entre 2007 et 2015

· 35 millions de Français·e·s (de plus de 15 ans) qui déclarent avoir pratiqué au moins une activité physique durant l’année

· 253 euros par an dépensés par chaque ménage français dans des articles de sport

· 23,5 millions de personnes qui pratiquent une activité physique au moins une fois par semaine (49 % de la population)

Le ministère des Sports connaît d’ailleurs lui-même une sorte de privatisation : le remplacement en 2006 du Fonds national de développement du sport (FNDS) par le Centre national du développement du sport (CNDS) n’a pas été qu’un changement de nom, mais a entériné une profonde réorientation. Créé en 1979 et abondé par un prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux, puis des retransmissions télévisées via la « taxe Buffet » sur les contrats entre les fédérations sportives et les chaînes de télévision, il avait initialement pour but le développement du sport pour tou·te·s. Or, il est devenu un outil de justification au service du désengagement de l’État - celui-ci délaissant le budget consacré au sport - et de la légalisation, en 2010, des paris en ligne, censés alimenter ses ressources.

Notre projet : la pratique sportive populaire et émancipatrice

Le sport et les activités physiques donnent vie aux principes de solidarité et d’émancipation collective. Fidèles à cela, nous voulons construire une politique sportive ambitieuse pour tous et toutes, quelles que soient nos origines sociales ou culturelles.

Le sport jouera un rôle positif dans la société s’il est réinvesti par les forces progressistes et humanistes. Ce changement profond nécessite un État résolument engagé dans l’ensemble du milieu sportif avec des objectifs d’éducation, de santé, d’accessibilité, de proximité, d’égalité femmes-hommes, d’ouverture intergénérationnelle et de fraternité. Il nécessite de mettre à contribution tou·te·s les acteur·rice·s du sport sur les territoires, dans le respect de la voix de tou·te·s les usager·ère·s, adhérent·e·s et licencié·e·s.

À rebours de la logique libérale, qui sanctifie la compétition et fétichise le résultat, nous considérons le sport comme relevant d’une mission de service public. La France est d’ailleurs la seule grande nation européenne à avoir construit le sport comme un service public, l’État se donnant pour mission de contrôler et de « moraliser » les activités des fédérations.

À ce titre, nous voulons définitivement sortir le sport des logiques de marché, de concurrence et de marchandisation extrême, afin de permettre à chacun·e de développer ses capacités créatrices et l'estime qu'il a de lui-même dans le respect des autres. Cette ambition n’est d’ailleurs aucunement incompatible avec un enthousiasme authentique quels que soient les joies et beautés du spectacle sportif ; mais nous sommes convaincus que la fabrique de champions ne peut s’enraciner que dans une pratique populaire et massive.

L’accès au sport et à l’activité physique de son choix doit être garanti à tout le monde, et ce, tout au long de la vie, quels que soient ses revenus, son sexe, son âge, sa couleur de peau, son attachement ou non à un culte. Sans relâche, nous agirons contre les discriminations, le racisme et la xénophobie, qui n’ont pas leur place dans notre société (voir les livrets thématiques correspondants dans la même collection). Le sport doit être reconnu par la République comme un droit pour toutes et tous, de la même façon que les droits à la culture, à la santé, au travail ou au logement. Si le droit à l’accès aux services publics dans d’égales conditions (desserte et tarifs) est l’un des fondements de l’État républicain, cette exigence concerne les équipements sportifs au même titre que les services postaux ou de transport.

Notre projet sera de faire du « sport santé » un élément essentiel du bien-être de l’humain. Ainsi, nous promouvrons le sport par ordonnance et soutiendrons le développement des pratiques sportives faisant l’objet d’une prescription médicale. La construction et la rénovation publiques d’équipements sportifs devront désormais répondre à des contraintes environnementales fortes, en termes d’énergies renouvelables notamment.

Notre projet est en rupture avec les politiques d’austérité des gouvernements successifs, qui ont mis à genoux les collectivités locales et territoriales, la baisse sans précédent des dotations ne permettant plus aux communes d’assurer l’effectivité de ce droit fondamental. Nous garantirons l’accès égal aux activités sportives, en concentrant l’effort d’équipement aux abords des établissements scolaires. L’accès au sport et aux activités physiques ne doit pas être une question de chance mais doit être un droit véritable.

Les spectateur·trice·s et les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. La vitalité du sport français passe aussi par ses tribunes ! Loin des caricatures et à rebours des mesures liberticides qui les visent, nous entendons nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un vrai statut et une capacité d’action dans les institutions sportives. La logique de responsabilisation collective doit être le maître mot pour atteindre nos ambitions d’un sport libéré de la présence scandaleuse de l’argent, pour faire renaître le sport-culture, le sport-spectacle, le sport responsable et solidaire.

Nos propositions : vive le sport populaire !

1- Remettre l’humain au centre des institutions sportives

· Renforcer les moyens accordés aux missions de sports et loisirs, en lien direct avec les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, avec ses services déconcentrés et ses établissements publics, réalisant leurs missions sur l’ensemble du territoire

· Établir une répartition plus claire des compétences entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé en réaffirmant l’unité du mouvement sportif

· Consacrer la place des licencié·e·s dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser

· Élargir la composition des fédérations sportives aux représentant·e·s des supporters ; instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels ; instituer un organisme national représentatif des supporters

· Mettre en place une charte destinée aux organismes d’information et aux médias, afin d’exiger le respect d’un sport porteur d’une éthique et de missions éducatives

· Augmenter la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision, afin notamment de financer le développement et la structuration du sport amateur

· Renforcer les financements du CNDS à travers l’augmentation de la taxe sur les mises de la Française des Jeux, en vue d’atteindre 2,25 % de prélèvement sans plafonnement de la recette fiscale, et l’appliquer aux opérateurs privés de paris en ligne qui devront contribuer dans la même proportion

· Rénover en profondeur la relation État-fédérations sportives au travers de conventions d’objectifs liées aux olympiades, construites dans une logique de partenariat et non de guichet, faisant l’objet d’un contrôle renforcé

2- Généraliser la pratique sportive

· Réaffirmer le rôle des professeur·e·s d’EPS dans la transmission d’une éducation physique obligatoire pour toutes et tous.

· Recruter des éducateur·trice·s physiques ou sportif·ve·s en nombre suffisant afin d’assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive et la structuration pérenne des associations.

· Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

· Garantir le droit d’accès au sport pour tou·te·s par une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel ; instaurer une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir.

· Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée sur ordonnance en formant les médecins.

· Développer le sport comme moyen d’insertion professionnelle et soutenir toutes les initiatives visant à faire du sport un vecteur de réinsertion des jeunes en difficulté en termes d’accès au travail, en s’appuyant sur des acteur·trice·s associatif·ve·s et privé·e·s, et veiller à ce que ces dispositifs fassent une large part au public féminin et aux publics en situation de handicap.

· Inciter au développement de la pratique de l’activité physique au sein des entreprises et sur les lieux de travail en général.

3 - Construire l’égalité dans le sport

· Abroger le décret du 22 décembre 2004 qui fixe une liste des vingt-sept événements sportifs majeurs retransmis par les médias et édicter une nouvelle norme réglementaire exigeant que cette liste de compétitions importantes respecte la parité entre sport masculin et sport féminin et offre une meilleure visibilité aux sports non professionnels et aux handisports.

· Encourager la parité dans toutes les organisations du monde du sport, ainsi que des candidatures féminines à la présidence des fédérations françaises et dans les médias.

· Garantir l’égalité entre le sport féminin et le sport masculin y compris en matière de diffusion à la télévision.

· Faire du mouvement sportif, c’est-à-dire des fédérations et des clubs, des acteurs et actrices clefs de la mise en place d’un « contrat jeune », en les soutenant dans la création d’emplois et l’embauche de jeunes.

· Élaborer une charte sur toutes les discriminations étendues à tous les sports ; créer une journée et un plan national de lutte contre toutes les formes de discrimination et de racisme dans le sport.

· Favoriser la mixité sociale dans les clubs sous forme d’appel à projets nationaux, avec un accompagnement par les directions départementales de la cohésion sociale.

4- En finir avec le dopage et les trafics

· Faire appel à des médecins indépendants et mettre en place, sur le thème du dopage, une commission « vérité et réconciliation » sous l’égide du mouvement sportif.

· Augmenter les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), notamment en termes de prévention et de financement d’études épidémiologiques.

· Accentuer l’orientation du laboratoire national de lutte contre le dopage de Châtenay-Malabry vers la recherche, par exemple en l’adossant à un centre hospitalier et universitaire.

· Transférer le pouvoir de sanction des sportif·ve·s des fédérations nationales vers l'AFLD et mettre en place un mécanisme de modulation des sanctions en fonction du degré de coopération des sportif·ve·s contrôlé·e·s positif, afin notamment de mieux remonter les filières de trafiquants.

· Empêcher le trafic mondial des jeunes athlètes en renforçant, sur ce sujet comme sur bien d’autres, la coopération internationale entre les États.

· Combattre la tricherie, les violences, la corruption, les manipulations sportives à l’échelle nationale, en renforçant les sanctions et les moyens d’investigation et en agissant aux niveaux européen et international.

5- Libérer le sport de l’argent

· Interdire le « nommage » et les partenariats public-privé qui, sous leur forme actuelle, n’offrent à la partie publique aucune garantie, privatisant les bénéfices au profit de grands prestataires privés, toujours les mêmes, tout en faisant supporter les risques à la collectivité.

· S’opposer à de nouvelles collaborations entre le public et le privé en mettant fin au principe de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes et à l’appropriation commerciale des équipements et compétitions.

· Interdire à tout·e sportif·ve qui n’est pas fiscalement domicilié·e en France de participer à l’équipe nationale dans le cadre des dispositions d’imposition des Français·es à l’étranger, refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels.

· Accompagner les transformations des associations sportives et profesionnelles qui le souhaitent en sociétés anonymes sportives professionnelles, avec un encadrement juridique et administratif renforcé, en privilégiant un nouveau modèle de statut de société coopérative à objet sportif sur l’exemple des sociétés coopératives d’intérêt collectif et dans la sphère de l’économie sociale et solidaire.

· Taxer les transferts et les commissions des agent·e·s et des intermédiaires financier·ère·s afin de renforcer le soutien aux clubs amateurs, le développement des écoles du sport et des équipements sportifs de proximité ; encadrer le rôle et la rémunération des agent·e·s sportif·ve·s.

· Mener le combat, au niveau international, pour limiter les transferts qui ont transformé les sportif·ve·s professionnel·le·s en véritables marchandises.

· S’appuyer prioritairement sur le mouvement sportif associatif pour organiser les plus grands événements, nationaux, internationaux et développer une politique de coopération solidaire.

· Dans le cadre des grands événements, créer un comité de vigilance et de suivi avec expert·e·s/acteur·trice·s du sport associé·e·s à des citoyen·ne·s, des supporters et des spectateur·trice·s tiré·e·s au sort sur une base volontaire pour comparer les annonces aux réalisations effectives et donner quelques orientations.

· Ouvrir un large débat sur la place des sports électroniques, afin d’en apprécier les enjeux et, le cas échéant, de les réguler.