LAÏCITÉ : POUR UNE RÉPUBLIQUE VRAIMENT LAÏQUE

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Mathieu Dupas, doctorant en droit constitutionnel, et Catherine Sintes, militante laïque.

Notre constat : la laïcité en danger !

On ne peut défendre la laïcité sans en donner une définition claire et dépourvue d’ambiguïté.

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible. Elle est aussi un principe vivant et porteur de droits inaliénables, garantis à tout membre de la société, français ou étranger. Ces droits sont la liberté de conscience et de culte. L’égalité des citoyen·ne·s en tout domaine sans discrimination aucune. Et enfin la séparation du politique et du religieux, l’un dans la sphère publique, l’autre dans la sphère privée, sans emprise de l’un sur l’autre. De cette séparation découle la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

La laïcité lie ainsi de manière indissociable trois principes qui assurent l’unité du peuple. Le premier principe est la liberté de conscience. Elle permet à chaque citoyen·ne de trouver sa place dans l’espace public quelles que soient ses convictions. Le deuxième l'égalité des droits de tou·te·s les citoyen·ne·s qui leur garantit notamment un droit égal à participer à la délibération publique. Le troisième est la dévolution de la puissance publique à l'intérêt général.

Mais la laïcité est désormais utilisée dans le débat public pour cacher d'autres buts. Le principe de laïcité est malmené d’une part par les tenants des petits arrangements qui ont organisé au fil des années démissions et compromissions. Et d’autre part par ceux qui travestissent le principe en ciblant une religion et une seule, comme nous l’avons encore vu avec la grotesque polémique du « burkini » de l’été 2016. Seulement utile à masquer les échecs sociaux, ce cléricalisme déguisé n’appartient pas qu’à l’extrême droite. La plupart des partis politiques sont contaminés.

Fragilisée par le capitalisme, la société se fragmente et se communautarise sous les coups des extrémistes religieux de tous bords. Certains revendiquent même le pouvoir politique. Pour eux, la recherche de boucs émissaires ou le repli « identitaire » permettrait de tout régler. D’autres semblent penser que la laïcité est un sujet qui divise quand on veut la justice sociale et qu'on lutte contre les inégalités.

Aujourd’hui les tenants du « choc des civilisations » alimentent et utilisent les fanatiques religieux qui revendiquent le pouvoir temporel. Les puissants ont toujours cherché des arguments et des alliés pour justifier le partage inégal des richesses… Ainsi, ils peuvent faire accepter qu’un petit nombre d’individus possède autant que des millions d’autres. Leur croisade ne sert qu’à détourner l’attention des véritables responsables des injustices dont les peuples sont victimes.

La laïcité est aussi attaquée par les institutions européennes. Le préambule du traité de Lisbonne déclare même s’inspirer « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit ». Croire que certains héritages religieux seraient à l’origine de la liberté, de la démocratie, de l’égalité est une lecture biaisée et erronée de l’Histoire.

L’héritage laïque de la France remonte aux penseurs des Lumières !

Le traité de 2005, rejeté par référendum par le peuple français dont le traité de Lisbonne est une copie conforme, allait encore plus loin. Ce texte voulait reconnaître les représentants cultuels comme un interlocuteur dans le processus normatif du droit européen : c'est l’exact contraire de la séparation des Églises et de l’État à la française. En 2014, le chef de l’église catholique est invité au Parlement européen. Son président, Martin Schulz, défend alors le « rôle de premier plan de l’Église pour limiter les dégâts, matériels et immatériels, de la crise économique ». La charité chrétienne appelée à la rescousse pour atténuer les désastres des politiques européennes d’austérité !

La laïcité est aussi foulée aux pieds au sommet de la République. Les gouvernements de Hollande n’ont pas fait mieux que ceux de Sarkozy sur ce point non plus. Sitôt élu Président de la République, Nicolas Sarkozy s’est rendu au Vatican pour se faire ordonner chanoine de Latran, survivance bigote et inutile d’un privilège jadis accordé aux rois de France. Dans son discours de Latran en 2007, il s’est livré à une relecture orientée et caricaturale, des relations entre l’État et les Églises. Reprenant la rhétorique traditionnelle des cléricaux, il s’est mis à réclamer une « laïcité positive ». Or la laïcité n’a pas besoin d’être « positive » ; il lui suffit d’être la laïcité. Son discours fut une vigoureuse attaque contre l’enseignement public et laïque en France en osant déclarer « dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé. »

La situation n’a guère été plus brillante sous le quinquennat de François Hollande, lui aussi acceptant le titre de chanoine de Latran. En septembre 2012, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, s’est même rendu à une cérémonie de béatification en la cathédrale de Troyes, une première dans l’histoire de la République (Le personnage que Manuel Valls tenait tant à voir béatifié, Louis Brisson, était surtout connu pour ses déclarations sexistes : « La femme est fourbe naturellement. (…) La femme est menteuse naturellement » ou conspirationnistes et antisémites : « (…) ce sont les francs-maçons et les juifs. Ils sont partout. Tous nos livres d’Histoire sont faussés par eux. C’est Satan qui est l’inspirateur de tout cela. »). Ces représentants de l’État n’hésitent plus à assister à des cérémonies religieuses à grand renfort de communication pour flatter les ressorts communautaristes.

La laïcité n’est pas un acquis qui va de soi dans notre pays. Tout d’abord, le fait est peu connu, mais le principe de séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas sur l’ensemble de notre territoire national. Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle sont soumis à un régime concordataire, avec quatre cultes reconnus. Cela coûte 55 millions d’euros d’argent public par an. Les cours de religion y sont obligatoires (sauf dérogation) et il existe même un délit de blasphème ! Le régime concordataire est contraire à l’égalité dans l’exercice des cultes. Et à celle des citoyen·ne·s plus globalement. Car beaucoup doivent payer pour des cultes qu’ils ne pratiquent pas ou qu’ils réprouvent. La liberté de conscience, qui comprend celle de n’avoir aucun culte, est mise à mal. Certaines collectivités d’outre-mer sont également exclues du bénéfice de l’application de la séparation des Églises et de l’État.

Ensuite, il existe un financement public déguisé des cultes. Un certain nombre de niches fiscales permettent de diminuer l’impôt sur le revenu des dons aux associations cultuelles. Certaines collectivités locales s’engouffrent dans des failles juridiques pour financer la construction de lieux de cultes. Et les barons locaux peuvent ainsi assouvir leurs penchants communautaires électoralistes.

Enfin, une part importante du financement public qui devrait aller à l’école publique et laïque va aux écoles privées, majoritairement confessionnelles. Qu’il existe des écoles privées confessionnelles concurrentes à l’école publique de la République est une chose ; que la collectivité les finance en est une autre. Surtout quand l’État, au nom des économies de budget, n’assume plus complètement sa mission fondamentale d’Éducation nationale.

Notre projet : la République laïque émancipatrice

Pour affronter de telles mises en cause d’un pilier de la République, nous avons besoin d’oser une refondation démocratique, laïque, sociale, écologique, féministe et émancipatrice.

Le respect de la laïcité, principe constitutionnel indispensable à la paix civile, suppose de mettre un terme aux renoncements passés. Ils ont contribué à bafouer un idéal et des principes conquis contre un système de contraintes et de privilèges.

1- Un bien commun

Notre vision de la laïcité vise l’émancipation politique et sociale. Pour cela, elle s’appuie sur un double principe : liberté de conscience et égalité. La laïcité n’est pas anti-religieuse, elle n’est pas athée non plus. Mais comme une religion n’engage que ses croyants, la République n’a pas à privilégier un culte par rapport à un autre. En effet, nos principes républicains Liberté, Égalité, Fraternité, ne se soucient que de ce qui est commun à tou·te·s. L’intérêt général de la République sociale à laquelle nous aspirons, c’est par exemple l’accès de tou·te·s à ce qui rend possible une vie digne et émancipée : la culture, le logement décent, l’eau potable, l’énergie, etc.

Promouvoir la justice sociale et la laïcité simultanément, c’est permettre l’application du principe républicain selon lequel la loi est la même pour tou·te·s. C’est à ce titre qu’il est possible de construire un droit émancipateur, fondé sur l'intégration sociale par la solidarité et le combat contre toute forme de discriminations, à commencer par celles qui résulteraient de la religion.

La République française est un creuset. Elle rejette toute conception de l’identité nationale destinée à exclure. Elle rattache l'identité commune à la tradition universaliste, celle des luttes pour la liberté et l'égalité, et aux acquis législatifs qui en ont résulté. C’est ainsi que la République laïque et sociale fournit par elle-même une identité fraternelle, tournée vers l’universel et l’internationalisme. C’est le choix de l’émancipation. Il refuse un traitement différencié entre les options spirituelles particulières de certain·e·s citoyen·ne·s. Tout comme l’enfermement communautariste qui nuit au lien social et collectif.

2- Une liberté garantie par l’État

La liberté de conscience appelle l’abstention et la neutralité stricte des représentant·e·s de l’État dans l’exercice de leurs fonctions concernant les différentes options spirituelles. Elle implique le refus d’une reconnaissance publique des religions et le refus de les financer. Les fonds publics ont une seule destination légitime : l’intérêt général. Les options philosophiques ou spirituelles relèvent du ressort personnel et donc de l’individu. Chacun est donc libre de critiquer une religion ou une option spirituelle dans le respect des lois de la République. Débattre des croyances et de la liberté de conscience ne permet de stigmatiser ou discriminer des individus d’après leurs options spirituelles. Mais chacun doit pouvoir exprimer librement les points de vue qu’il adopte sur n’importe quelle religion ou choix philosophique.

Ainsi, l’égalité en droits nécessite d’adopter un statut juridique identique pour les différents types d’options spirituelles, religieuses ou non. Toutes ces options sont privées car elles n’engagent que les personnes qui les choisissent. Elles ne relèvent donc d’aucun traitement de faveur l’une par rapport à l’autre. Seule l’universalité de l’action publique ne pratiquant aucune discrimination transcrit dans la pratique les exigences laïques.

3- Pour l’École laïque !

Dans la conception républicaine, l’École est d’abord une institution où l’on apprend la liberté. C’est bien leur liberté de citoyen·ne·s que les élèves doivent y construire, et en premier lieu la liberté de leur conscience. Celle-ci est le fruit d’un processus complexe entre la construction de l’esprit critique et éclairé et l’acquisition des connaissances scolaires. L’émancipation intellectuelle ainsi conçue n’a pas pour but de faire disparaître les croyances, religieuses ou non, inhérentes au monde social ; elle vise à faire émerger l’esprit critique et rendre capable de se forger ses opinions et développer sa pensée.

L’École de la République n’a pas à inculquer des mythologies ou prôner des croyances cultuelles. D’ailleurs, laquelle choisir ? Et s’il fallait en proposer plusieurs, qui choisirait : les parents, les directeurs·trices d’école, les gouvernements ? Ce n’est pas sérieux ! L’École universelle de l’émancipation doit promouvoir la faculté de réflexion et d’examen critique. Elle doit donc bannir toute expression d’allégeance à un dogme : elle est donc laïque, obligatoire, gratuite et publique.

Nos propositions : à l’offensive sur la laïcité !

A l'offensive sur la laïcité. Non au Concordat et aux régimes dérogatoires

Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité :

· Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées

· Nous étendrons le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République, en abrogeant le concordat d’Alsace-Moselle et le statut scolaire particulier et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Les acquis sociaux supplémentaires inclus dans le droit local seront dans les faits généralisés par l’application des autres mesures sociales du programme l’Avenir en commun.

La République irréprochable

Nous garantirons la liberté de conscience et l’égalité de toutes les options spirituelles devant la loi, en combattant tous les communautarismes et l’usage politique des religions :

· Nous interdirons la présence aux cérémonies religieuses de ministres, préfet·te·s et maires dans l’exercice de leurs fonctions

· La Présidence de la République refusera définitivement le titre de « chanoine de Latran »

· Nous refuserons de rencontrer au sommet de l’État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine ou qui enferment des personnes pour leurs écrits humanistes et laïques.

Nos propositions : à l’offensive sur la laïcité !

Pas de financement public des institutions religieuses : il est urgent de mettre fin au détournement de fonds publics attribués à l’enseignement confessionnel privé : il en a coûté 7 milliards d’euros au budget de l’Éducation en 2013. Par ces financements, la République favorise ceux qui choisissent de déroger aux outils collectifs de l’école publique :

· L’abrogation de la Loi Debré permettrait de faire cesser ce privilège. Tout en respectant la « liberté de l’enseignement » inscrite au code de l’Éducation (L.151.1) qui n’implique pas un financement public

· Enfin, nous refuserons les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.

Laïcité, condition de la paix

Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord-américaine du « choc des civilisations » qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.