DES MEDIAS AU SERVICE DU PEUPLE

Ce livret a été rédigé par un groupe de travail coordonné par Sophia Chikirou, spécialiste de communication politique et sociale, Guillaume Tatu, journaliste indépendant. Antoine Prat, doctorant en sciences sociales et Charles Plantade, haut-fonctionnaire en étaient les rapporteurs.

« Je croirais vraiment à la liberté de la presse quand un journaliste pourra écrire ce qu’il pense vraiment de son journal dans son journal »

Guy Bedos, Journal d’un mégalo, 1994

Notre constat : l’information en danger, des médias sous contrôle oligarchique

Leur cadre économique et leur type de propriété mettent directement en danger le pluralisme démocratique.

La concentration des médias au sein de quelques grands groupes industriels est un recul considérable de leur indépendance vis-à-vis des puissances de l’argent et des intérêts privés.

Novembre 2016 : durant 31 jours, la quasi-totalité des journalistes de I-Télé, chaîne d’information privée détenue par l’homme d’affaires Vincent Bolloré, est en grève. Les journalistes dénoncent leurs conditions de travail et la ligne éditoriale du nouveau propriétaire. Bolloré sortira vainqueur de ce bras de fer avec les journalistes : ils seront plus de cent à quitter l’entreprise.

D’autres médias connaissent des situations similaires même si elles sont moins spectaculaires : les personnels des médias se retrouvent tous, tôt ou tard, pris dans la tourmente des stratégies des groupes qui en sont propriétaires.

L’influence politique est également une menace sur le contenu de l’information. Les pressions sont nombreuses, comme Sarkozy en son temps ou bien plus récemment le pouvoir PS avec les affaires Aude Lancelin et Cécile Amar, respectivement licenciées et sanctionnées par la direction de L’Obs, pour des raisons politiques. La crise est profonde.

L’évolution des médias français est le résultat de stratégies orchestrées par des groupes industriels et financiers qui se livrent une guerre d’influence et de puissance. Le système médiatique est aux abois. Dans les années 1980, François Mitterrand avait œuvré pour que la « télévision et la radio soient décentralisées et pluralistes » afin de garantir la liberté d’expression. L’héritage du Conseil national de la Résistance, pour maintenir à distance les « puissances de l’argent et les influences étrangères », a été attaqué de toute part.

Dans les années 2000, alors qu’internet a commencé à bousculer le modèle économique des médias, les grands propriétaires se sont jetés sur la bête blessée avec deux objectifs : faire des profits et gagner en influence.

Les années 2010 ont vu ces stratégies s’amplifier avec l’entrée dans la danse de groupes de télécommunications aux méthodes implacables : Free, SFR, Bouygues, Numéricable… Détenteurs des canaux de diffusion (les box), ils sont aussi propriétaires de sociétés de production, de communication, de publicité et de médias.

La mercantilisation des médias constitue une transformation encore jamais atteinte dans notre pays. Désormais, le système médiatique est organisé dans la perspective d’accroître les profits publicitaires. Les campagnes de publicité dans les médias ont représenté près de 11 milliards en 2015, soit un tiers du total des dépenses de communication des annonceurs. Les missions d’information, tout comme la déontologie des journalistes, quelle que soit leur rubrique, sont dévoyées pour se plier à la règle du marché. Dans la presse, les prix de vente au public ne cessent d’augmenter. À la télévision et à la radio, la « compétition publicitaire » se durcit.

LA MULTITUDE DES SUPPORTS MÉDIATIQUES EST UN TROMPE-L’ŒIL

80 % des médias sont entre les mains de 9 milliardaires. Au total, ils sont une vingtaine à détenir la quasi-totalité des supports médiatiques. Les quelques titres « indépendants » sont détenus par des journalistes, des rédacteurs et des associations d’abonnés (« les amis de »). Pour eux, la prédominance de la logique publicitaire est une épée de Damoclès : se vendre à des annonceurs, c’est commencer à renoncer à cette indépendance.

Quelques chiffres :

• près de 5 000 titres de presse écrite ;

• 32 chaînes nationales de télévision ;

• 41 chaînes locales en métropole, 26 dans les Outre-mer ;

• 268 services nationaux de télévision ;

• en plus des radios publiques, 900 radios privées.

À ces supports s’ajoutent les médias numériques, déclinaisons et exclusifs, dont la dépendance aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google, etc.), notamment avec le traitement des données, est d’ores et déjà source d’inquiétudes.

Source : CSA et ministère de la Culture.

Dans cette logique financière à courte vue, les propriétaires de médias généralisent aux salarié·e·s des méthodes de management totalement étrangères à celles qui ont toujours prévalu dans ce milieu. En lieu et place d’une gestion horizontale entre pairs, ils installent des directeurs généraux et directeurs de rédaction missionnés pour appliquer les objectifs de restructuration et d’orientation

« éditoriale ».

En parallèle, les personnels et prestataires de ces mêmes médias voient leurs conditions de travail se précariser. Les journalistes, photographes, techniciens, secrétaires de rédaction, kiosquiers, imprimeurs et transporteurs subissent les plans sociaux, les contrats précaires, les retards de paiements et de dures conditions de travail.

La qualité de l’information et des « contenus » proposés au public est elle aussi affectée par ce système. Le voyeurisme, le sensationnalisme, la course au scoop, la « nécessité » de faire bref, sont autant de déviances qui nuisent à l’expression pluraliste des opinions, à la dignité des personnes, voire, dans certains cas, comme lors des attentats de janvier 2015, à la sécurité physique des personnes.

Le mal est profond quand les médias se font les défenseurs d’une pensée unique. Les éditocrates se succèdent pour nous répéter matin et soir qu’ « il n’y a pas d’alternative » au démantèlement du Code du travail et des services publics, au recul de l’âge de la retraite, pas d’alternative à la guerre au Proche-Orient ou à l’alliance avec les États-Unis, pas de salut hors de l’austérité de madame Merkel et du vote pour ses clones français. Ces médias au service du renoncement politique assènent les mantras libéraux, productivistes, sécuritaires, européistes et atlantistes pour leur donner valeur d’évidence et fabriquer le consentement.

Entre deux sermons idéologiques, les grands médias intercalent des divertissements sensationnalistes ou dégradants. Ce « temps de cerveau disponible » est ponctué par de grandes rasades de pub et d’appel à la consommation sans limite.

Les pouvoirs politiques successifs ont renoncé à réguler le secteur. L’inertie des organes de régulation tels que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou de la Haute autorité chargée du contrôle des fréquences laisse le champ libre aux ambitions de concentration des grands groupes. Les instances en charge de la régulation, de l’attribution des licences et du contrôle ne sont plus adaptées pour affronter la logique du tout-marchand. Les autorités censées assurer l’autorégulation du secteur montrent leur inefficacité, que ce soit pour endiguer la crise des agences ou celle du métier de journaliste.

Les médias et l’audiovisuel publics, quant à eux, évoluent sans boussole : leur mission de service public se voit limitée par les réductions budgétaires et le manque de moyens humains.

Les aides publiques à la presse, destinées en principe à favoriser le pluralisme des opinions, sont octroyées selon des critères inadaptés à l’objectif. Ainsi, un magazine « people » peut recevoir plus d’aides publiques qu’un journal local d’opinion politique ! En outre, les grands groupes privés captent l’essentiel des subventions versées par l’État.

Notre constat : l’information en danger, des médias sous contrôle oligarchique

Enfin, les médias sont heurtés de plein fouet par la révolution numérique. Les chaînes télé et radio en ligne se multiplient ; l’information « en continu », diffusée par internet et les mobiles, devient la norme. Dans le même temps se développe l’impression trompeuse que filmer, photographier, rendre compte des faits ne nécessite plus ni savoir-faire professionnel, ni déontologie.

La « convergence numérique » (le rapprochement de l’écrit, du son et de la vidéo) permet la création de médias nouveaux et inventifs. Cependant, la domination des plateformes possédées par des géants américains d’Internet, les Gafam (Google, plateformes Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pose de sérieux problèmes relatifs aux libertés et droits des utilisateurs, des auteurs et des médias eux-mêmes, comme le montre l’accord déséquilibré signé en 2013 entre Google et des éditeurs de presse français. Leur contrôle sur les canaux de diffusion, le débit de l’information, la hiérarchisation des actualités, ou encore sur la production culturelle et artistique, atteint désormais des niveaux déraisonnables.

Notre projet : la révolution citoyenne dans les médias

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La France insoumise placera l’indépendance des médias au cœur du projet constitutionnel de la 6e République. Nous réaffirmerons le rôle indispensable des médias dans la vie publique par la définition d’un cadre institutionnel renouvelé et des règles fondamentales pour protéger le pluralisme des médias et la liberté des journalistes, ainsi que pour assurer la diversité et la qualité des contenus.

Nous défendons l’idée d’une transformation en profondeur du secteur médiatique par le recours à trois leviers démocratiques :

· La constitutionnalisation de la mission d’information des médias et du pluralisme démocratique

· L’adoption d’une loi anti-concentration et d’une loi visant à protéger les sources des journalistes

· La création d’un Conseil national des médias, organe citoyen de régulation et de contrôle

La réforme des médias doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

· Construire l’indépendance des médias

· Garantir le pluralisme démocratique

· Protéger les professionnel·le·s des médias

· Développer et encourager la création et la diversité dans les médias

Le projet que nous défendons place le numérique comme un horizon de développement pour l’humanité. Les changements technologiques sont des opportunités que la puissance publique doit orienter au service de la majorité et de l’intérêt général tout en encourageant le développement de médias innovants et accessibles à toutes et tous.

L’information, la culture et les arts constituent un bien commun qui doit être soustrait aux logiques financières et d’influence dans un souci de partage. Les premières mesures que nous prendrons visent à renouveler le cadre institutionnel et législatif des médias en tenant compte de l’intérêt général.

Nos propositions : un nouveau modèle des médias

1- La 6e République dans les médias

La Constitution de 1958, celle de la Ve République, ne comporte pas de référence à un droit à l’information ni au pluralisme des médias. Aussi, nous proposons les mesures suivantes, dans le processus de la 6e République :

· Inscrire dans la Constitution un droit à l’information et à la culture comme une mission d’intérêt général des médias ainsi que des principes d’indépendance des médias tant vis-à-vis du pouvoir politique que des puissances de l’argent

· Créer un Conseil national des médias qui fusionnera les missions de l’actuel Conseil de l’audiovisuel, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’autorité de régulation de la distribution de la presse et du bureau de vérification de la publicité. Ce conseil sera constitué de représentant·e·s des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentant·e·s des professionnel·le·s du secteur et de représentant·e·s des usagers des médias. Il sera en charge de missions renforcées, notamment dans le contrôle du respect de la loi anti-concentration et des cahiers des charges de l’audiovisuel avec un pouvoir d’intervention accru. Chargé d’être un véritable contre-pouvoir citoyen, il garantira le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias.

· Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition.

· Instaurer des droits sur l’indexation des contenus édités par des médias français et qui s'appliqueront à toutes les plateformes et moteurs de recherche.

2- En finir avec la mainmise de l’argent et la concentration

Nous ferons adopter une loi-cadre anti-concentration portant sur l’organisation et la régulation des médias qui comportera notamment les grands principes de propriété et de financement des médias :

· Contre la concentration horizontale, la détention simultanée d’un même canal sera encadrée, en interdisant d’être propriétaire de plusieurs formats de support identique, y compris les fournisseurs d’accès internet et les plateformes numériques de type Gafa. Les grands groupes de presse ne pourront pas posséder plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d’information

· La lutte contre la concentration verticale pour un même type de média, en interdisant les situations de monopole (ou quasi-monopole) national ou régional dans la presse, l’audiovisuel et l’édition et en abaissant la part de marché qui peut être détenu par un seul éditeur (nombre d’autorisations télé, part d’audience radio, part de la diffusion presse, etc.)

· Les règles de publicité sur l’actionnariat des publications seront renforcées par des sanctions pénales

· Les citoyen·ne·s organisé·e·s pourront saisir le Conseil national des médias pour signaler des situations d’abus ou de non-respect des règles anti-concentration

· L’augmentation de la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives.

Nous favoriserons des modèles de financement et d’organisation alternatifs au modèle dominant fondé sur l’actionnariat et la publicité. Ainsi, nous encouragerons par des moyens publics :

· La création d’une coopérative unique de distribution de la presse, soutenue financièrement par l’État (« proposition de loi Buffet »)

· La mise en place de coopératives de médias pour l’imprimerie, la conception et la maintenance de l’offre numérique (serveurs notamment), la gestion des abonnements, le réglage de la distribution papier, etc.

· La transformation des médias en coopératives de salarié·e·s et de lecteur·trice·s/ auditeur·trice·s/téléspectateur·trice·s, avec un droit de préemption sur leur média.

3- Refonder les aides publiques à la presse

Nous réformerons la gestion et l’octroi des aides publiques à la presse écrite et en ligne, et nous inscrirons dans la loi-cadre :

· L’unification des critères d’accès aux aides publiques actuelles de la presse écrite (papier et en ligne), des radios associatives privées et des médias locaux d’information. Ces aides seront réservées aux médias d’information sans but lucratif et ne possédant qu’un média de chaque type ou périodicité (pour la presse imprimée)

· L’exclusion du bénéfice des aides publiques des supports et publications condamnés pour incitation à la haine, violation de la vie privée et atteinte à la dignité des personnes.

4- Mettre un terme à la précarité dans les médias

L’élaboration de l’information et des contenus culturels, artistiques, sportifs et de divertissement doit se faire dans des conditions matérielles et intellectuelles stables. Aussi, nous prendrons les mesures pour garantir aux journalistes de meilleures conditions de travail par :

· le renforcement juridique de la protection des sources et de l’indépendance des rédactions

· l’inscription de la Charte déontologique nationale dans la convention collective

· le droit de préemption sur leur entreprise en cas de menaces de fermeture ou de plan social

· l’octroi d’un statut légal aux sociétés de personnels et de journalistes.

Nous agirons également contre la précarité de tous les métiers intervenant dans la production audiovisuelle et dans la presse écrite et en ligne par :

· le financement de la protection sociale des créateur·trice·s par les droits d’auteur issus des œuvres du « domaine public commun » (voir le livret thématique sur la culture dans la même collection)

· l’application du barème des photojournalistes et du code de bonne conduite (par exemple sur les délais de paiement)

· la pérennisation, sur la base de l’accord du 28 avril 2016, du régime des intermittent·e·s du spectacle

· la garantie d’un revenu et d’un droit à la retraite dignes aux marchands de presse par deux mécanismes :

- réorienter une partie des aides à la presse pour renforcer et pérenniser les aides actuelles d’investissement et de fonctionnement

- leur ouvrir le bénéfice des aides nouvelles proposées pour les commerces culturels indépendants

· revaloriser la condition des porteurs de presse et mettre en place une procédure simplifiée pour les vendeurs-colporteurs, s’ils souhaitent être requalifiés comme salarié·e·s.

L’AUDIOVISUEL PUBLIC AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

L’audiovisuel public souffre des orientations libérales des gouvernements récents qui ont affaibli la mission d’utilité générale et l’existence même d’un secteur public.

Nous réaffirmerons la volonté politique d’un service public audiovisuel valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité. La fonction sociale de la télévision et de la radio ne peut être soumise aux aléas du marché et de la finance.

Les nouveaux usages de la télévision et la convergence des médias, sur de nouveaux supports, comme les box, les tablettes, les smartphones, appellent à la définition d’un cadre réglementaire capable de résister à l’émergence de quelques monopoles, tant anglo-saxons que français, dans la production et la circulation de programmes.

Le désengagement de l’État, décidé ces quinze dernières années à travers une politique d’austérité budgétaire et de suppression d’emplois, nuit aux ambitions d’un véritable service public. L’audiovisuel public est en France structurellement sous-financé et fragilisé.

C’est le défi que nous voulons relever : donner aux entreprises publiques (France Télévision, Radio France, France Médias Monde, Arte) les moyens de devenir des acteurs majeurs du numérique et de la production de programmes de qualité.

Nous proposons les axes suivants pour donner des moyens adaptés aux services publics :

· Dans le cadre de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens, renforcer et pérenniser le financement de l’audiovisuel public, y compris l’audiovisuel extérieur pour atteindre un niveau comparable à celui de nos grands voisins européens

· Revoir les décrets Tasca et reconstituer un pôle public de production au service des chaînes publiques

· Renforcer les coopérations européennes et francophones entre services publics audiovisuels (par exemple : plateformes SVOD, coproductions…)

· Titulariser les précaires exerçant un travail pérenne, à commencer par les permittent·e·s du service public de l’audiovisuel et instaurer des critères sociaux pour l’achat de productions à des sociétés privées.

Comparaison audiovisuel public européen (radios et télés)

- Redevance Allemagne : 216€ Royaume-Uni : 175€ France : 137€

Budget global audiovisuel public

- Allemagne : 8,4 Mds d’€ Royaume-Uni : 6,1 Mds d’€ France : 4,3 Mds d’€

Volume annuel global (privé et public)

- Allemagne et Royaume-Uni : environ 2 000 heures France : 700 heures

Salariés du secteur public audiovisuel

- Allemagne : 41 000 Royaume-Uni : 21 000 France : 17 000

L’Agence France-Presse doit rester le fleuron de l’information francophone sur les plans mondial, national et régional. Elle est aujourd'hui fragilisée par les mutations de l’information et les choix stratégiques qui dénaturent sa mission centrale inscrite dans la loi. Nous proposons de :

· mettre fin au sous-financement public des missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse et maintenir la mission d’information au cœur de ses objectifs

· l’accompagner dans ses nouveaux métiers, rendus nécessaires par la transition numérique

· garantir la présence de son réseau mondial.

5- Soutenir la qualité et la diversité des contenus

Le débat public et démocratique se porte mal dans notre pays à cause d’un traitement éditorial favorable à la pensée libérale dominante et à une représentation inéquitable de la diversité des composantes de la société. Nous voulons ouvrir le débat et garantir un traitement juste des opinions publiques (dans le respect de la loi) par :

· L’instauration d’un temps de parole des différentes options politiques en lice suivant le principe d’équité proportionnelle aux résultats des élections législatives

· L’organisation de débats publics télévisés, locaux et nationaux, avec l’obligation d’inviter tou·te·s les candidat·e·s en lice pendant les périodes électorales

· Redresser le temps dévolu à la couverture de l’actualité internationale dans l’audiovisuel, en l’inscrivant dans le cahier des charges de chaque chaîne de télévision et en favorisant le recours aux correspondants étrangers.

Les sondages prétendent se substituer au vote et atrophient le débat démocratique. La question de l’indépendance des instituts de sondage, des principes de leur propriété et de leur financement, doit être soulevée. Leur publication et l’usage qui en est fait par les médias dans le cadre du débat démocratique doivent être encadrés. Pour combattre la « sondocratie », nous proposons l’interdiction des sondages 60 jours avant une élection et l’adoption de la proposition de loi sur les sondages votée à l’unanimité par le Sénat en 2011.

La qualité des émissions et programmes dépend aussi du respect de la dignité des personnes. Nous agirons pour :

· Encourager les programmes et émissions valorisant la diversité sociale et culturelle du pays, notamment celle des catégories socio-professionnelles les moins représentées

· Garantir l'égalité de traitement médiatique entre le sport féminin et le sport masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision

· Renforcer les sanctions (suspension, retrait d’autorisation d’émettre) lorsque les médias audiovisuels diffuseront des programmes sexistes, racistes, xénophobes, LGBTIphobes ou portant atteinte à la dignité des personnes en situation de handicap

· Interdire la publicité dans les programmes de télévision destinés aux enfants et la mise en scène d’enfants dans les publicités

· Donner le droit à des citoyen·ne·s de saisir le Conseil national des médias pour signaler un abus et obtenir réparation.